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Termes de la recherche :
Analyse: FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS - DROITS - OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - CONSULTATION OBLIGATOIRE -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (3)- Cour administrative d'appel de Lyon (3)
Résultats filtrés sur France | Cour administrative d'appel de Lyon3 résultats
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 18 septembre 2001, 98LY00735
... 36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES... 36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - CONSULTATION OBLIGATOIRE ...Vu, enregistrée le 4 mai 1998 , sous le n 98LY00735, la requête présentée pour Mme Danielle X..., demeurant ... à La Roche Noire, 63800 par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 97104 en date du 19 février 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 08 février 1999, 97LY02983
... 36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES... 36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - CONSULTATION OBLIGATOIRE 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES ...Vu, enregistrée le 19 décembre 1997 la requête présentée pour le Syndicat Intercommunal du Lac d'Annecy S.I.L.A., représenté par son président, par Me Y..., avocat ; Le Syndicat demande à la cour...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 02 avril 1992, 91LY00298
... ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES... 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT 36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - CONSULTATION OBLIGATOIRE 60-01-03-04...
