... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour M. B...A...domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100025 en date du 9 février 2012 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a renvoyé à l'administration le soin de déterminer le montant des indemnités qui lui sont dues au titre de...

...-13-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. POUVOIRS DU... 01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN AGENT EMPLOYÉ DEPUIS SIX ANS PAR UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - OBLIGATION DE FAIRE PRÉCÉDER LA DÉCISION D'UN ENTRETIEN PRÉALABLE ART. 38 DU DÉCRET N° 88-145 - GARANTIE AU SENS DE LA JURISPRUDENCE DANTHONY RJ1, DONT LA PRIVATION SERAIT DE NATURE PAR ELLE-MÊME...

... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 2011 sous le n° 11MA00621, présentée par Me D...pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0903574 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice, en lui allouant une indemnité d'un montant en principal de 17 000...

... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011 sous le n° 11MA02662, présentée par MeB..., pour M. A...C..., demeurant ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001463 rendu le 19 mai 2011 par...

... 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des... 36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ...Vu la décision n° 324474 en date du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé partiellement l'arrêt n° 08DA01072 du 20 novembre 2008 de la cour et a renvoyé, dans cette mesure, la requête présentée par M. A...B...; Vu la requête n° 08DA01072, enregistrée le 15 juillet 2008...

.... Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance. Intérêt pour... 36-02-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. Emplois vacants. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. 36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation...

... contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de... 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au...

... 36-13-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE... 36-13-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. - COMPOSITION DE LA FORMATION DE JUGEMENT - PRINCIPE D'IMPARTIALITÉ - MAGISTRAT AYANT PRÉSIDÉ LA FORMATION DE JUGEMENT AYANT ANNULÉ POUR ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION L'AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE RÉGIONAL DE RECOURS - CIRCONSTANCE FAISANT OBSTACLE À CE QU'IL SIÈGE EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LE LITIGE RELATIF À LA DÉCISION DE...

.... Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 15 septembre 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant...

... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2011 sous le n° 11MA00673, présentée par MeD..., pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902824 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant : - à titre principal, à la...