... 36-05-03-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Situation du fonctionnaire détaché. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 15 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD..., avocate ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902082 du...

... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 26 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Gresy, avocat...

... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour Mme Michelle B demeurant ... par la SELARL d'avocats Veber et associés ; Mme B demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900244 du 7 janvier 2010 du tribunal administratif de Bastia, en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation de son préjudice à la somme de 1 000 euros...

... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 sur télécopie confirmée le 29 avril suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Pellegrin Soulier, pour Mme Sandrine A, élisant domicile ... ; Mme A...

... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 60-04-03-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Préjudice matériel subi par des agents publics. 60-04-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice moral. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28...

... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2010, présentée pour M. Romaric A, demeurant ..., par Me Laffon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801606 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal...

... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2010 et le mémoire...

... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 septembre 2010, confirmée par la production de l'original le 21 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie A, demeurant ..., par Me Cattoir ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0803960-0806529 du 6 septembre 2010 par lequel le...

... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre... 36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2011 en télécopie et le 5 janvier 2011 en original sous le numéro 11BX0001, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE LE SMEM dont le siège est bât A 3ème étage centre d'affaire Agora l'Etang Z'Abricots BP 528 à Fort-de-France 97260, par Me Mbouhou ; le SYNDICAT...

... de l'homme et des libertés fondamentales. 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS... 01-04-03-07-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. RESPECT DES DROITS DE LA DÉFENSE. - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - REFUS DE RENOUVELLEMENT DU DÉTACHEMENT D'UN AGENT PUBLIC RJ1. 01-04-03-07-03 En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci. Par suite...