... 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 1998 sous le n 98LY00129, présentée pour M. Bernard X..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 961880 du 2 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

... 36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - REINTEGRATION ...Vu l'ordonnance, en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R.5, R.7 et R.8 du code des tribunaux administratifs et des cours...

... 36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - CONDITIONS DU DETACHEMENT ...Vu, enregistrée le 19 février 1996 la requête présentée par Mme Martine MICHELAS, demeurant ... ; Mme MICHELAS demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 1995 par laquelle le président délégué du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable la demande qu'elle avait présentée le...

... 36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - REINTEGRATION ...Vu, enregistrée le 4 mars 1996, la requête présentée pour la commune de VITROLLES, représentée par son maire, par M. X... Marino, avocat ; La commune de VITROLLES demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 23 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 7 octobre 1992 du...

...-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Détachement dans le... 36-02-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS -Accès au cadre d'emplois scientifique et technique des ingénieurs territoriaux - Accès par voie de détachement restreint aux agents exerçant des fonctions dans les domaines scientifiques et techniques art. 27 du décret du 9 février 1990 - a Violation de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 - Absence - b Détachement d'un...

... 36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - REINTEGRATION 36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 juillet 1995, présentée pour le centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble, dont le siège social est 28 galerie de l'Arlequin...

... 36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - CONDITIONS DU DETACHEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 1994 sous le n 94LY00270, présentée par le préfet de la Haute-Corse ; Le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 décembre 1993, par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré tendant...

... 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 1994, présentée par Me LESAGE, avocat à la cour, pour M. André X..., demeurant chemin des Castières, Saint-Antoine, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en...

... AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT 54-03-015-04 PROCEDURE... 23-07-04 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - REMUNERATION 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT 54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 25 octobre et 1er décembre 1993, présentés pour Mme Marie-Thérèse Y... demeurant à Epinet, 63360...

... - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE 54... 16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - SUPPRESSION D'EMPLOIS 16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE 54-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS 54-01-07-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS...