-
Termes de la recherche :
Analyse: Fonctionnaires et agents publics - Positions - Detachement et mise hors cadre - Detachement -
Tri :
-
Pays & Juridiction :
France (12)- Cour administrative d'appel de Lyon (12)
Résultats filtrés sur France | Cour administrative d'appel de Lyon12 résultats
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 02 avril 1992, 91LY00298
... 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE DETACHE 36-06-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - TABLEAUX D'AVANCEMENT 36-07-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES - CONSULTATION OBLIGATOIRE...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 26 juillet 1990, 90LY00018
... 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE... 36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 8 janvier et 26 mars 1990, présentés pour la ville de CAVAILLON représentée par son maire en exercice, par la S.C.P. FORTUNET - ROUX, avocats ; La ville de CAVAILLON demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 1989 par laquelle le...
