... 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de... 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-03-02 Responsabilité de la...

... 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. 39-04-02 Marchés et contrats... 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Effets. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, complétée par des mémoires en date des 23 avril 2012, 29 mars 2013 et 7 mai 2013, présentée pour la...

... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 60... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour la Société de construction et de gestion immobilière- Socogim, dont le siège est 61 avenue...

.... Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Effets. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. Pouvoirs du juge du contrat. 54-07-023 Procédure. Pouvoirs et devoirs du...

... 39-06-01-07-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-07-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Réparation. Partage des responsabilités. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 septembre 2011, présentée pour la société Betem Ingénierie, société anonyme dont le siège est 6 impasse Alphonse Bremond à Toulouse 31000, représentée par ses représentants légaux...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2012, présentée pour la société AIA, atelier de la Rize, dont le siège est 15 rue de la Rivaudière à Saint Herblain Cedex 44805, la SCP d'architecture Arnaud et Poingt, dont le siège est 123 rue Garibaldi à Chambéry...

... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 60... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 60-01-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Omissions. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2012, présentée pour la société Peduzzi bâtiment, dont le siège est 36 rue des ormes à Fresse-sur-Moselle 88160 ; La société Peduzzi bâtiment...

... public ou à l'usage du public. 39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat... 24-01-01-01-01-01 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public artificiel. Aménagement spécial et affectation au service public ou à l'usage du public. 39-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 juillet 2012, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de...

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2012, présentée pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD d'Effiat, dont le siège est 31 rue Antoine Coiffier à Effiat 63260 ; L'EHPAD d'Effiat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000166 du 24 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamn...

... 39-03-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D... 39-03-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALÉAS. MARCHÉS. - MARCHÉ À FORFAIT - CONDITIONS POUR L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRISE TITULAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION - BOULEVERSEMENT DE L'ÉCONOMIE DU CONTRAT OU FAUTE DE LA PERSONNE PUBLIQUE - EXISTENCE - FAUTES COMMISES PAR D'AUTRES INTERVENANTS - ABSENCE. 39-03-01-02 Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne...