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.... Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. ... 39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02456, présentée pour la société civile immobilière J et J, représentée par son...

.... Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 60... 39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique...

... 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de... 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2012, présentée pour la commune de Saint-Nectaire 63710, représentée par son maire en exercice ; La commune de Saint-Nectaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902037 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01631, présentée pour la société Protectas, dont le siège est " Le Grand Val " à Le Grand Fougeray 35390, par Me Lenat ; La société Protectas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804376 du...

... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02639, présentée pour Me Pierre Delattre, liquidateur judiciaire de la société MGE, dont le siège est au 39 boulevard Carabacel à Nice 06000, par Me Terrazzoni membre de l'association Giraudon Nicolai - Ponti Simonis Di Vallario ; Me Pierre Delattre, liquidateur...

... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2010 sous le n° 10MA03545, présentée pour le cabinet MPC Avocats, dont le siège est au 11 rue Saint-Lazare à Paris 75009, par Me Plantey ; Le cabinet MPC Avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702280...

... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2010 sous le n° 10MA04246, présentée pour le cabinet MPC Avocats, dont le siège est au 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Affane ; Le cabinet MPC Avocats demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805837...

... 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de... 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2012, présentée pour la société Saur, dont le siège est immeuble Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280 ; La société Saur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100951 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif...

... administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des... 135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les juridictions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ...Vu, I, sous le n° 12MA04341, la...