... administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des... 135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les juridictions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ...Vu, I, sous le n...

... administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des... 135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les juridictions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ...Vu, I, sous le n...

... administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des... 135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les juridictions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ...Vu, I, sous le n...

... administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des... 135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les juridictions financières. 135-02-04-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ...Vu, I, sous le n...

... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. ... 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2011, présentée pour la société Index Education, société anonyme dont le siège est rue Donadille à Marseille Cedex 13 13388, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Taguelmint ; La société Index Education demande à la...

...-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - CONTRATS D... 12-02 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTRATS D'ASSURANCE. - CONTRATS SOUSCRITS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR COUVRIR LES PRESTATIONS SOCIALES QU'ELLES DOIVENT À LEURS AGENTS - RÉSILIATION DU CONTRAT - 1 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DITE EVIN RENFORÇANT LES GARANTIES OFFERTES AUX PERSONNES ASSURÉES CONTRE CERTAINS RISQUES - ABSENCE RJ1 - 2 CONSÉQUENCES - SINISTRE SURVENU PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU...

.... FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. CONTENU. - DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET CONCESSIONS DE TRAVAUX... 24-01-02-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. CONSÉQUENCES DU RÉGIME DE LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE SUR D'AUTRES LÉGISLATIONS. - DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET CONCESSIONS DE TRAVAUX - BIENS DITS DE RETOUR - 1 A DÉFINITION - ENSEMBLE DES BIENS, MEUBLES OU IMMEUBLES, RÉALISÉS OU ACQUIS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION QUI SONT INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE - PROPRIÉTAIRE - PRINCIPE - PERSONNE PUBLIQUE, DANS LE SILENCE DE LA CONVENTION, DÈS LA RÉALISATION OU...

...'inexécution fautive de cette convention. 39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET... 135-03-04-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. FINANCES DÉPARTEMENTALES. DÉPENSES. DÉPENSES OBLIGATOIRES. - VOIRIE DÉPARTEMENTALE - PONT FRANCHISSANT UNE VOIE FERRÉE ET SUPPORTANT UNE ROUTE DÉPARTEMENTALE - INCLUSION RJ1 - CONSÉQUENCE - ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DE L'OUVRAGE INCOMBANT AU DÉPARTEMENT - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE CONCLURE UNE CONVENTION AVEC L'EXPLOITANT FERROVIAIRE POUR RÉPARTIR LA CHARGE DE L'ENTRETIEN DE L'OUVRAGE...

... investissements non amortis à l'issue du contrat. 39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES... 39-01-03-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC. - LIMITATION DE LEUR DURÉE ART. L. 1411-2 DU CGCT - PRISE EN COMPTE DE L'INVESTISSEMENT À RÉALISER - IMPLICATIONS - 1 INTERDICTION DE FIXER UNE DURÉE INFÉRIEURE À CELLE DE L'AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS - ABSENCE - 2 INCIDENCE SUR LE DROIT DU DÉLÉGATAIRE À ÊTRE INDEMNISÉ À HAUTEUR DES INVESTISSEMENTS NON AMORTIS...

... contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-08-03 Marchés et contrats... 135-03-01-02-01-02 Collectivités territoriales. Département. Organisation du département. Organes du département. Conseil général. Fonctionnement. 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public. 39-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Approbation. 39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et...