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§ France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 18 octobre 2000, 0000265

... 39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE... 39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -CAMarché de maîtrise d'oeuvre article 314 bis du code des marchés publics - Négociation limitée au candidat retenu lors de la mise en compétition - Régularité - Existence. 39-02-02-05 Les dispositions de l'article 314 bis alinéa 3 du code des marchés publics relatives aux marchés de maîtrise...

§ France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 14 octobre 1998, 98-550 et 98-551

... 39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE... 39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Offre déposée après la date limite fixée par le règlement de consultation - Offre retenue - Conséquence - Irrégularité du marché - Existence. 39-02-02-05 Les dossiers d'offre doivent être déposés dans le délai fixé par le règlement de la consultation, sauf prorogation portée à la connaissance de...

§ France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 29 septembre 1993, CETATEXT000008208270

... CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE... 16-04-03-03 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - FORMATION DES CONTRATS -Finances - Contrats - Formation des contrats. 16-04-03-03, 39-02-02-05 Les projets de marchés négociés signés le 28 mars 1989 par le maire de Saint-Pierre, sans que le nom du cocontractant choisi n'apparaisse, n'ont pas été précédés d'un projet d'engagement établi par les candidats qui se seraient...

 
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