.... Rémunération du co-contractant. Prix. 41-03 Monuments et sites. Fouilles archéologiques. ... 18-03-02-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Compétence. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 41-03 Monuments et sites. Fouilles archéologiques. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8 février 2012, présentée pour la SA Pierres et territoires de...

... 41-01-01-02 Monuments et sites. Monuments historiques. Classement. Classement des objets... 41-01-01-02 Monuments et sites. Monuments historiques. Classement. Classement des objets mobiliers. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour l'Association culturelle orthodoxe russe de Nice, agissant par son président en exercice et dont le siège est avenue Nicolas II à Nice 06000, par Me Chatain ; L'Association culturelle...

... 41-01-05 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés... 41-01-05 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires. 68-04-01-03 Urbanisme et...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03065, présentée pour la SCI Max immobilier, dont le siège social est situé 17 avenue de la Corniche à Saint Jean Cap Ferrat 06230, par Me Szepetowski ; La SCI Max immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704272 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant...

... dispositions de l'article R. 424-1 du même code, décision tacite de non-opposition. 41-02-03 MONUMENTS ET... 01-01-08 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. DÉCISIONS IMPLICITES. - PROJET SITUÉ DANS UN SITE CLASSÉ ET AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE - 1 CONDITION DE LÉGALITÉ - ACCORD EXPRÈS OBLIGATOIRE DU PRÉFET APRÈS AVIS DE L'ABF - 2 SILENCE GARDÉ PAR L'ADMINISTRATION SUR UNE TELLE DÉCLARATION - DÉCISION IMPLICITE DE REJET - ABSENCE INAPPLICABILITÉ DE L'ART. R. 424-2 DU CODE DE L'URBANISME - DÉCISION TACITE DE NON-OPPOSITION - EXISTENCE APPLICABILITÉ DE L'ART...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011 et complétée par un mémoire enregistré le 10 février 2012, présentée pour Mme Janine A, demeurant ..., Mme Elisabeth C, demeurant ..., M. Jean-Frédéric A, demeurant ..., M. Pierre-Etienne A, demeurant ..., par Me Thomas, avocat ; Mme A et consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900950 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour Me Gall-Heng, liquidateur judiciaire de la SA GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER dont le siège est 5 rue des Frères Lumière à Strasbourg Cedex 2 67087, par la SELARL d'avocats Soler-Couteaux-Llorens ; La SA GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801873 du 17 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu, I, sous le n° 10LY02370, la requête enregistrée le 11 octobre 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901230 du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet de la région Bourgogne a inscrit à l'inventaire supplémentaire des...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001790 du 22 février 2011 par lequel, sur la demande de Mme Marie-Sylvie A, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet de la région Auvergne n° 2010-114 du 2 juillet 2010, portant inscription au titre...

... 41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. CLASSEMENT. CLASSEMENT DES IMMEUBLES... 41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. CLASSEMENT. CLASSEMENT DES IMMEUBLES. - PARTIES D'UN IMMEUBLE NE PRÉSENTANT PAS, PAR ELLES-MÊMES, D'INTÉRÊT D'ART OU D'HISTOIRE - POSSIBILITÉ DE PROCÉDER À LEUR CLASSEMENT - CONDITION - MESURE NÉCESSAIRE AFIN D'ASSURER LA COHÉRENCE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'IMMEUBLE. 41-01-01-01 En vertu de l'article L. 621-25 du code du patrimoine, l'autorité administrative peut inscrire au titre des monuments historiques les immeubles ou, le cas échéant, parties...