... 41-01-01-02 Monuments et sites. Monuments historiques. Classement. Classement des objets... 41-01-01-02 Monuments et sites. Monuments historiques. Classement. Classement des objets mobiliers. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour l'Association culturelle orthodoxe russe de Nice, agissant par son président en exercice et dont le siège est avenue Nicolas II à Nice 06000, par Me Chatain ; L'Association...

... 41-01-05 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés... 41-01-05 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03065, présentée pour la SCI Max immobilier, dont le siège social est situé 17 avenue de la Corniche à Saint Jean Cap Ferrat 06230, par Me Szepetowski ; La SCI Max immobilier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704272 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011 et complétée par un mémoire enregistré le 10 février 2012, présentée pour Mme Janine A, demeurant ..., Mme Elisabeth C, demeurant ..., M. Jean-Frédéric A, demeurant ..., M. Pierre-Etienne A, demeurant ..., par Me Thomas, avocat ; Mme A et consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900950 du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour Me Gall-Heng, liquidateur judiciaire de la SA GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER dont le siège est 5 rue des Frères Lumière à Strasbourg Cedex 2 67087, par la SELARL d'avocats Soler-Couteaux-Llorens ; La SA GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801873 du 17 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu, I, sous le n° 10LY02370, la requête enregistrée le 11 octobre 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901230 du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet de la région Bourgogne a inscrit à l'inventaire...

... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... 41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001790 du 22 février 2011 par lequel, sur la demande de Mme Marie-Sylvie A, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet de la région Auvergne n° 2010-114 du 2 juillet 2010, portant...

... 41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. CLASSEMENT. CLASSEMENT DES IMMEUBLES... 41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES. MONUMENTS HISTORIQUES. CLASSEMENT. CLASSEMENT DES IMMEUBLES. - PARTIES D'UN IMMEUBLE NE PRÉSENTANT PAS, PAR ELLES-MÊMES, D'INTÉRÊT D'ART OU D'HISTOIRE - POSSIBILITÉ DE PROCÉDER À LEUR CLASSEMENT - CONDITION - MESURE NÉCESSAIRE AFIN D'ASSURER LA COHÉRENCE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'IMMEUBLE. 41-01-01-01 En vertu de l'article L. 621-25 du code du patrimoine, l'autorité administrative peut inscrire au titre des monuments historiques les immeubles ou, le...

... 41-01-05-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles... 41-01-05-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. Permis de construire. 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Hauteur des constructions. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de...

... 41-01-05-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés... 41-01-05-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2010, présentée pour la SCI DE LA CHAPS, dont le siège est 2 rue de Colombey à Metz 57070, par Me Roth, avocat ; La SCI DE LA CHAPS demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 13 avril 2010 du Tribunal administratif de Bordeaux, en tant...