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Termes de la recherche :
Analyse: MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (16)- Cour administrative d'appel de Paris (16)
Résultats filtrés sur France | Cour administrative d'appel de Paris16 résultats
France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 18 mai 1995, 93PA01067 et 93PA01096
... 41-01-05 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES... 41-01-05 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 41-02-015 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - TRAVAUX EFFECTUES SUR UN SITE INSCRIT 68-01-01-02-015 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - OPPOSABILITE DU...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 18 mai 1995, 94PA01965
... 41-01-05-04 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES... 41-01-05-04 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 - PERMIS DE DEMOLIR 68-04-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - PERMIS DE DEMOLIR - LEGALITE INTERNE ...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 1994, présentée pour la COMMUNE DE LONGJUMEAU, représentée par son...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 19 janvier 1995, 94PA00306 et 94PA00355
... 41-01-05-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES... 41-01-05-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 13 BIS 41-01-05-02 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 - TRANSFORMATION OU MODIFICATION D'UN...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 17 mai 1994, 93PA00035
... 41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES... 41-01-05-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 - PERMIS DE CONSTRUIRE 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 12 avril 1994, 93PA00875
... 41-01-05-04 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES... 41-01-05-04 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 - PERMIS DE DEMOLIR -Absence de mention dans la demande de permis de démolir de la date approximative de construction du bâtiment à démolir - Méconnaissance des dispositions de l'article R. 430-3 du code de l'urbanisme - Illégalité du permis de démolir. 41-01-05-04, 68-04-01-02...
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 22 avril 1993, 91PA00834
... DEDUCTIBLES 41-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES ... 19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES 41-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES ...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 2 septembre 1991, présentée par M. Jean-Rémi X..., demeurant ... ; M. Jean-Rémi X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en...
