... 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Actions en garantie. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée pour la Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est 50 rue de Saint Cyr à Lyon 69253 ; La Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne demande à la Cour...

... 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour la société Henri Germain, dont le siège est Lotissement Les...

... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour la SARL V.P.B., dont le siège est ZA la Colombière à Auxonne 21 130, représentée par son gérant en exercice ; La SARL V.P.B. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000890 du 23 février 2012 du Tribunal administratif de...

... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour la société Gagne SA, dont le siège est les Barraques, BP 62 au Puy-en-Velay Cedex 43002 ; La société Gagne SA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0908175 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit qu'à hauteur de la somme de 9 350,62 euros assortie des...

... 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à... 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu, I, sous le n° 12LY01332, la requête enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour la société des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais LH-SG, représentée par son président-directeur général, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104951 - 1200150 en date du 27 mars 2012 par lequel le...

... 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à... 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. 39-08-003 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu, I, sous le n° 12LY01347, la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour la société d'équilibre du Plateau du Prarion SEPP, représentée par son président-directeur général ; La SEEP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104619 - 1200151 en date du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal...

... 335 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ... 335 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202944 du 7 mai 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire du 21 février 2012 l'obligeant à quitter le territoire français dans...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la SARL Translucide Atelier d'architecture, représentée par son représentant légal ; la SARL Translucide Atelier d'architecture demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1000413 du 17 novembre...

... directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. 39-08-01-03 Marchés et contrats... 01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société ACS Production, dont le siège est ZI du Cadréan, le Pré Cadeau à Montoir de Bretagne 44 550 ; la société ACS Production demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000335...

... 39-05-01-015 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-015 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Redevances dues au concessionnaire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2011 et le mémoire ampliatif enregistré le 3 août 2012, présentés pour la Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération de Grenoble CCIAG, dont le siège est 25 avenue de Constantine BP 2606 à Grenoble Cedex 38036 ; La Compagnie de chauffage intercommunale de...