... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ...Vu I la requête, enregistrée le 23 mars 2007 sous le n° 07VE00670 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE, représentée par son président en exercice, par Me Dal Farra ; la société AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103875 du 10 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION DE L'EAU SIRYAE, dont le siège est à la Mairie de Behoust 78910, par Me Meffre ; le...

... 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. N'ont pas ce caractère. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ELECTRICITE DE FRANCE EDF, dont le siège est 22/30, avenue...

... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 mai 2009, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par Me Jean-Pierre Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701556 du 20 mars...

... 37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 39-05 Marchés et contrats... 37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 10VE00578, présentée pour la société ENERTHERM SAS, dont le siège est 2 rue d'Alençon à Courbevoie 92400, par Me Delvolvé ; la société ENERTHERM SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702368 du 21 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de...

... 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales... 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme SNEF venant aux droits de la SN Redon Dalmon, dont le siège se situe au 87, avenue des Aygalades à Marseille 13015 et la société Forclum Val d'Oise-Yvelines, dont le siège se situe au 22, rue des Osiers...

... 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société d'architecture à responsabilité limitée BLOND ET ROUX en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre, dont le siège est 56, rue des Petites Ecuries à Paris 75010, constitué d'elle-même et des sociétés ARCHITECTURE ET TECHNIQUE, dont le siège est 1, avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux 78180, ALTIA, dont le siège...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2009 et 22 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour la société RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS RDTP, dont le siège est au 10, avenue de Flandre BP 100...

... 39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d... 39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. ...Vu I la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 sous le n° 10VE03014, présentée pour la société INTER-ROUTAGE, dont le siège est au 49, rue des Ecoles à Aubervilliers 93300, par Me Benelli ; la société INTER-ROUTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900992 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejet...

... 39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d... 39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. ...Vu I la requête, enregistrée le 8 septembre 2010 sous le n° 10VE03014, présentée pour la société INTER-ROUTAGE, dont le siège est au 49, rue des Ecoles à Aubervilliers 93300, par Me Benelli ; la société INTER-ROUTAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900992 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejet...