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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 03 mars 2015, 14NC00670

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour la société Nord Est TP Canalisations, dont le siège social est situé 6 bis rue Ampère, BP 327 à Châlons-en-Champagne 51013, par la SELARL Guyot et De Campos ; la société Nord Est TP Canalisations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200454 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13DA01077

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la décision du 5 juin 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la région de Haute-Normandie, a annulé l'arrêt n° 08DA01278 de la cour administrative d'appel de Douai du 19 juillet 2011 et lui a renvoyé l'affaire ; Vu la requête, enregistrée sous le n° 08DA01278 le 7 août...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 22 janvier 2015, 14DA00324

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la décision n° 365828 du 10 février 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt n° 11DA01302 du 4 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Douai, lui a renvoyé l'affaire ; Vu, sous le n° 11DA01302, la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2015, 14LY00293

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour la SARL Chevillard et Fils, dont le siège est rue du Tour de Vile à Vermenton 89 270 ; la SARL Chevillard et Fils demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1300087 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a arrêté le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 31 décembre 2014, 11DA01495

... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour la société Valérian, société en nom collectif, dont le siège est Espace d'activités Sainte-Anne, 75 avenue Louis Lépine, BP 305 à Sorgues 84706, par Me A...B..., pour la société Vinci construction terrassement, venant aux droits de la société Entreprise...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2014, 13DA00494

... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. 39-05-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Point de départ des intérêts. Intérêts moratoires dus à l'entrepreneur sur le solde du marché. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 02 décembre 2014, 13BX00505

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 15 février 2013 et régularisée par courrier le 7 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Moutet-Fortis ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000206, 1001757 du 18 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 novembre 2014, 13PA02470

...-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ... 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Mauvaise exécution. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2013, présentée pour la société Aspirotechnique, dont le siège est 75...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 24 novembre 2014, 13BX00511

...'aléas. Marchés. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. 39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2014, 14LY00987

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la décision n°354596, en date du 17 mars 2014, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par l'association des consommateurs de la Fontaulière, a : 1° annulé l'arrêt n° 10LY00581 du 6...

 
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