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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA01089

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Airel a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Union des groupements d'achats publics UGAP à lui verser la somme de 121 548 euros assortie des intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 février 2016, 14BX01313

... publicité et de mise en concurrence. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pointe-à-Pitre Distribution a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Goyave à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 01 février 2016, 14MA02191

... administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société R2C a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Forcalquier à lui verser la somme de 84 669,34 euros TTC au titre de l'enrichissement sans cause et la somme de 54 290,29 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 01 février 2016, 14MA03827

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-06-01-07 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Réparation. 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilit...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 01 février 2016, 14MA04841

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-06-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 01 février 2016, 15MA02208

... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Id Engineering a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault à lui payer la somme de 13 993,20 euros au titre du paiement direct de sa mission de sous-traitant relative au bureau d'étude gros-oeuvre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 21 janvier 2016, 15BX01835

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement constitué des sociétés Gallego et Temsol a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation solidaire du centre hospitalier du Val d'Ariège ci-après le CHIVA, de MM. H...J...H...D..., G..., I...etF..., architectes ainsi que du...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 janvier 2016, 13VE01588

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés BOUYGUES BÂTIMENTS ILE-DE-FRANCE OUVRAGES PUBLICS et SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES SICRA ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département des Hauts-de-Seine à leur verser la somme de 1 921...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 11 janvier 2016, 15MA00348

... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Maccaferri SAS a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le département de la Corse-du-Sud à lui verser la somme de 20 000 euros en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante des travaux de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 29 décembre 2015, 14NC01699

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Galopin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Geispolsheim à lui verser la somme de 29 191,14 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 février 2010 au titre du règlement du solde du lot...

 
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