... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2012, présentée pour la société Spie Batignolles Sud-Est, dont le siège est 68 chemin du Moulin Carron BP 6 à Dardilly 69571, agissant pour elle-même et en qualité de mandataire du groupement d'entreprises solidaires constitué par les sociétés Spie Batignolles...

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03288 le 16 août 2010, présentée pour la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège est au 46/52 rue Arago à Puteaux 92800, par le cabinet Neuer ; La société BNP Paribas Lease Group demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

... 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des architectes et des hommes de l'art. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04149, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901936 du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal...

... co-contractant. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard...

... 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des architectes et des hommes de l'art. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour la société Sotrec Ingénierie, dont le siège est 1 rue Bernard Palissy à Saint-Etienne 42100, et par la société Hydratec, dont le siège est 42-52 quai de la Rapée à Paris 75583, représentées par leurs dirigeants respectifs en exercice...

.... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA02414, présentée pour l'entreprise Sovame, dont le siège est au 331...

.... Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs... 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour la société Henri...

...-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix... 39-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Effets. 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des architectes et des hommes de l'art. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES...

.... Recouvrement. Compétence. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 18-03-02-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Compétence. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 41-03 Monuments et sites. Fouilles archéologiques. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 7 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 8...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit du 15 novembre 2010 par lequel la Cour, sur une requête présentée pour la société entreprise Lyonnaise de travaux spéciaux et tendant à l'annulation du jugement n° 0624265 en date du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a...