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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2014, 11PA04838

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour la région Ile-de-France, représentée par le président du conseil régional en exercice, dont...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 juillet 2014, 13LY00463

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu, la requête présentée le 20 février 2013 sous le n° 13LY00463, pour le Syndicat d'irrigation drômois, venant aux droits et obligations du Syndicat intercommunal d'irrigation de Marsanne et ses environs SIIME, dont le siège est...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC02177

... et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 60-01-02-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Enrichissement sans cause. Existence. 60-01-02-02 Responsabilité de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 25 juin 2014, 11MA03216

...-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 11MA02482

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02482, présentée pour la société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon, représentée par son président en exercice, et dont le siège est ZA Garosud, 34 rue Patrice Lumumba à Montpellier 34070, par MeB... ; La...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 10PA04912

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée Parc Auto, dont le siège est 18, avenue Jean Monnet à Limeil-Brévannes 94450, par Me Jeudi ; la société Parc Auto demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607107 du Tribunal administratif de Melun en date du 16 juillet 2010 en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 12PA03271

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la société Oger International, dont le siège est au 70 rue Saint-Denis à Saint-Ouen Cedex 93582, par Me A..., de la société d'avocats CLL avocats ; la société Oger International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003711 du 29 mai 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 11 juin 2014, 12BX01024

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu, enregistrée le 23 avril 2012, la décision n° 343604 du 30 mars 2012 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, qui a d'une part, annulé l'arrêt n° 05BX00804 du 29 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant la requête de la société Bourbonnaise de travaux publics et de constructions SBTPC et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12MA01021

... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Droit à indemnité des concessionnaires. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 10 mars 2012, sous le n° 12MA01021, et régularisée le 13 mars 2012, présentée pour la société Les compagnons paveurs, dont le siège social est La Croix du Sud, 2 allée de la mixité à Lieusaint 77127, par MeA... ; La société Les compagnons...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA00458

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. E...B..., exploitant l'entreprise individuelle du même nom, dans le siège est 7/9 rue de Versailles à Clamart 92140, agissant en tant qu'ayant droit de Mme C...A...épouseB..., par MeD... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0903428/8 du 12 décembre...

 
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