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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 14LY03605

... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la procédure suivante : La société Alter a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône à lui payer la somme de 82 774,08 euros TTC, ainsi que les sommes de 14 356 euros au titre des intérêts de retard, de 30 000 euros de dommages et intérêts et de 10 000 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02072

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. - La société Mondial Protection a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris de condamner le Musée de l'Air et de l'Espace à lui verser une provision d'un montant de 149 367,61 euros correspondant aux diverses factures relatives...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA03030

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour la Sarl Jesel et Widemann, dont le siège est situé Immeuble Wilson II Cs 60027 70-80 avenue du général De Gaulle à Paris La Défense 92 031 Cedex, venant aux droits de la société Decoparc, par le cabinet AdDen avocats ; la société Jesel et Widemann demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2015, 12PA04253 et 14PA03595

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. 54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ...Vu, I° la requête, enregistrée le 30 octobre 2012 sous le n° 12PA04253, présentée pour la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 13LY03138

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge de la commune de Meilhaud une somme de 5 795,79 euros TTC correspondant à deux notes d'honoraires de montants respectifs de 3 245,43 euros HT et de 1 524,57 euros HT pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre...

§ France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 01 juillet 2015, 383613

... FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. INDEMNITÉS. TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES. - MARCHÉ PUBLIC À... 39-03-01-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. CONDITIONS D'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALÉAS. MARCHÉS. SOUS-TRAITANCE. - MARCHÉ PUBLIC À FORFAIT - DROIT À INDEMNISATION DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE SUJÉTIONS IMPRÉVUES - EXISTENCE - SEUIL DE DÉCLENCHEMENT - BOULEVERSEMENT DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU MARCHÉ - MODALITÉS D'APPRÉCIATION - PRISE EN COMPTE DU MONTANT TOTAL DU MARCHÉ. 39-03-01-02-03 Même si un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 12MA03624

... co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 12MA03629

... co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 13PA00368

...-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour la région Ile-de-France...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA02947

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SEDNA a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Ile-de-France a rejeté sa réclamation...

 
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