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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 13PA01871

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour la Société Electricité de Tahiti EDT, dont le siège est route de Puurai Faa'a BP 8021 RC n° 53 3B à Papeete 98713, par la Selarl...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2015, 12LY21805

... administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. 39... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. 39-05-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Point de départ des intérêts. Intérêts moratoires dus à l'entrepreneur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 13MA00427

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu, sous le n° 13MA00427, la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour la société par actions simplifiée unipersonnelle Sogetrel, prise en la personne de son président en exercice, M. C...B..., domicilié..., par MeD... ; La société Sogetrel doit être regardée comme demandant à la cour : 1° de réformer le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 13MA01560

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu, sous le n° 13MA01560, la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour la société par actions simplifiée unipersonnelle Sogetrel, prise en la personne de son président en exercice, M. C...B..., domicilié..., par MeD... ; la société Sogetrel doit être regardée comme demandant à la cour : 1° de réformer le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 mars 2015, 12LY22371

.... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Effets. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 12 mars 2015, 12MA02167

... financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel sous le n° 12MA02167, présentée pour la société Nouvelle Siarep, dont le siège est au 11 rue Cotton Zone Industrielle Nord à Arles 13200, par MeA...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2015, 12VE04356

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société ESPB, dont le siège est 270 rue des Carrières Morillon à Villeneuve-le-Roi 94290, par Me Dervieux, avocat ; La société ESPB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006090 du 30 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 03 mars 2015, 14NC00670

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour la société Nord Est TP Canalisations, dont le siège social est situé 6 bis rue Ampère, BP 327 à Châlons-en-Champagne 51013, par la SELARL Guyot et De Campos ; la société Nord Est TP Canalisations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200454 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 13PA04419

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour la commune de Maisons-Alfort, représentée par son maire, par Me A... ; la commune de Maisons-Alfort demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300899 du 30 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamnée à verser à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2015, 12MA02540

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02540 présentée pour la société SM Entreprise dont le siège est BP 531 avenue de la mer Zac Bonne Source à Narbonne 11105 cedex, par MeA... ; La société SM Entreprise demande à la cour : 1° de réformer...

 
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