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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 13PA01615

... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour Logial OPH, représenté par son directeur général, par Me A... ; Logial OPH demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1106853/8 du 20 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné à verser à la société B.H.D. la somme de 18...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 13PA04609

...-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix... 39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Sous-traitance. 39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des sous-traitants. ...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2014, 13LY01960

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête présentée le 24 juillet 2013 pour le centre hospitalier de Montélimar, dont le siège est situé quartier Beausseret, BP 249, 26216 Montélimar Cedex ; Le Centre hospitalier de Montélimar demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2014, 11PA04838

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour la région Ile-de-France, représentée par le président du conseil régional en exercice, dont...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 juillet 2014, 13LY00463

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu, la requête présentée le 20 février 2013 sous le n° 13LY00463, pour le Syndicat d'irrigation drômois, venant aux droits et obligations du Syndicat intercommunal d'irrigation de Marsanne et ses environs SIIME, dont le siège est...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 13NC02177

... et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 60-01-02-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Enrichissement sans cause. Existence. 60-01-02-02 Responsabilité de...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 juin 2014, 11VE03062

... administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 60... 39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. 60-01-02-01-04-01...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 25 juin 2014, 11MA03216

...-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 11MA02482

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02482, présentée pour la société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon, représentée par son président en exercice, et dont le siège est ZA Garosud, 34 rue Patrice Lumumba à Montpellier 34070, par MeB... ; La...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 10PA04912

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée Parc Auto, dont le siège est 18, avenue Jean Monnet à Limeil-Brévannes 94450, par Me Jeudi ; la société Parc Auto demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607107 du Tribunal administratif de Melun en date du 16 juillet 2010 en...

 
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