Facebook Twitter Appstore

820 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 13PA03030

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour la Sarl Jesel et Widemann, dont le siège est situé Immeuble Wilson II Cs 60027 70-80 avenue du général De Gaulle à Paris La Défense 92 031 Cedex, venant aux droits de la société Decoparc, par le cabinet AdDen avocats ; la société Jesel et Widemann demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 juillet 2015, 12PA04253 et 14PA03595

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. 54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ...Vu, I° la requête, enregistrée le 30 octobre 2012 sous le n° 12PA04253, présentée pour la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 13LY03138

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge de la commune de Meilhaud une somme de 5 795,79 euros TTC correspondant à deux notes d'honoraires de montants respectifs de 3 245,43 euros HT et de 1 524,57 euros HT pour l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 12MA03624

... co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 juin 2015, 12MA03629

... co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la procédure suivante : Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 13PA00368

...-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour la région Ile-de-France...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA02947

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SEDNA a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Ile-de-France a rejeté sa réclamation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 juin 2015, 13MA02641

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sovame a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui payer, outre les dépens, la somme de 134 012,76 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 juin 2015, 14PA00346

...-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Mauvaise exécution. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quanta Médical a demandé au Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mai 2015, 13VE01378

... administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... 18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Contentieux. 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des architectes et des hommes de l'art. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour la COMMUNE DE VAUX-SUR-SEINE, représentée par son maire en...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.