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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 13MA00427

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu, sous le n° 13MA00427, la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour la société par actions simplifiée unipersonnelle Sogetrel, prise en la personne de son président en exercice, M. C...B..., domicilié..., par MeD... ; La société Sogetrel doit être regardée comme demandant à la cour : 1° de réformer le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2015, 13MA01560

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu, sous le n° 13MA01560, la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour la société par actions simplifiée unipersonnelle Sogetrel, prise en la personne de son président en exercice, M. C...B..., domicilié..., par MeD... ; la société Sogetrel doit être regardée comme demandant à la cour : 1° de réformer le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 mars 2015, 12LY22371

.... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Effets. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 12 mars 2015, 12MA02167

... financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel sous le n° 12MA02167, présentée pour la société Nouvelle Siarep, dont le siège est au 11 rue Cotton Zone Industrielle Nord à Arles 13200, par MeA...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2015, 12VE04356

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012, présentée pour la société ESPB, dont le siège est 270 rue des Carrières Morillon à Villeneuve-le-Roi 94290, par Me Dervieux, avocat ; La société ESPB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006090 du 30 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 03 mars 2015, 14NC00670

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour la société Nord Est TP Canalisations, dont le siège social est situé 6 bis rue Ampère, BP 327 à Châlons-en-Champagne 51013, par la SELARL Guyot et De Campos ; la société Nord Est TP Canalisations demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200454 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2015, 12MA02540

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02540 présentée pour la société SM Entreprise dont le siège est BP 531 avenue de la mer Zac Bonne Source à Narbonne 11105 cedex, par MeA... ; La société SM Entreprise demande à la cour : 1° de réformer...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 16 février 2015, 13MA01558

.... Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs... 39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01558, présentée pour la société Cometra dont le siège est 2 375 avenue...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 janvier 2015, 13DA01077

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la décision du 5 juin 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la région de Haute-Normandie, a annulé l'arrêt n° 08DA01278 de la cour administrative d'appel de Douai du 19 juillet 2011 et lui a renvoyé l'affaire ; Vu la requête, enregistrée sous le n° 08DA01278 le 7 août...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 22 janvier 2015, 14DA00324

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la décision n° 365828 du 10 février 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt n° 11DA01302 du 4 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Douai, lui a renvoyé l'affaire ; Vu, sous le n° 11DA01302, la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour la...

 
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