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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 07 avril 2016, 14VE02135

... contrat. Imprévision. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RENOVATION 2000 a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'office public de l'habitat de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 avril 2016, 15MA02670

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Méditerranéenne Bâtiment et Rénovation SMBR a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune du Mas Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 28 781,66 euros en vertu de l'acte d'engagement du 29 juillet 2006, majorée des...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 mars 2016, 13VE02352

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léon Grosse a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 mars 2016, 14MA01344

... co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Générale Méditerranéenne de Travaux G.M.T. a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 mars 2016, 14MA01345

... co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Générale Méditerranéenne de Travaux G.M.T. a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 février 2016, 13VE03427

... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Droit à indemnité des concessionnaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Dhuysienne de Chaleur a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS à lui verser la somme de 1 557 105 euros HT, au besoin à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 11 février 2016, 15LY00502

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 60-04-04-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Intérêts. Capitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guintoli a demandé, sous le n° 1201429, au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat au paiement de la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA01089

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Airel a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Union des groupements d'achats publics UGAP à lui verser la somme de 121 548 euros assortie des intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 février 2016, 14BX01313

... publicité et de mise en concurrence. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pointe-à-Pitre Distribution a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune de Goyave à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 01 février 2016, 14MA02191

... administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... 39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société R2C a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Forcalquier à lui verser la somme de 84 669,34 euros TTC au titre de l'enrichissement sans cause et la somme de 54 290,29 euros en...

 
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