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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2014, 11MA00609

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00609, présentée pour le centre hospitalier CH Paul Coste-Floret, représenté par son représentant légal en exercice, et dont le siège est 5 avenue Georges Clemenceau à Lamalou-les-Bains 34240, par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2014, 11MA03111

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu le recours, enregistré le 3 août 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03111, présenté par le ministre d'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2014, 11MA04042

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04042, présentée pour la commune de Sahorre, représentée par son maire en exercice, par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler ; La commune de Sahorre demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 28 avril 2014, 11MA04251

.... Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. 39-05-02 Marchés et... 17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu, sous le numéro 11MA04251, la requête, enregistrée le 21 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 12MA00564

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2012, sous le n° 12MA00564, présentée pour la commune de Lézignan-la-Cèbe, par Me C...et le mémoire complémentaire du 14 novembre 2013 ; La commune de Lézignan-la-Cèbe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100289 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 12MA03350

...-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Retards d'exécution. 39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 13NC01347

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu, I°, sous le numéro 13NC01347, la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 9 janvier 2014, présentée pour M. H...E..., demeurant au..., par Me Verry, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101468-1200448 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2014, 11MA01025

... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Me C... A..., demeurant..., par Me B... ; Me A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1000303 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 03 avril 2014, 12DA01779

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour l'hôpital local de Rue, représenté par son directeur, dont le siège est rue du 8 mai 1945 à Rue 80120, par Me Stéphane Bultez ; L'hôpital local de Rue demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001244 du 23 octobre 2012 en tant que le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 mars 2014, 12BX02380

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 3 septembre 2012, et régularisée par courrier le lendemain, présentée pour la société Richard Casadebaig, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7 rue des Alouettes à Chabournay 86380, par Me B...; La société Richard Casadebaig demande à la cour...

 
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