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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juin 2015, 13PA00368

...-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2013, présentée pour la région Ile-de-France...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 14PA02947

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SEDNA a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Ile-de-France a rejeté sa réclamation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 juin 2015, 13MA02641

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sovame a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Martigues à lui payer, outre les dépens, la somme de 134 012,76 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice résultant du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 juin 2015, 14PA00346

...-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Mauvaise exécution. 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quanta Médical a demandé au Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mai 2015, 13VE01378

... administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... 18-04-02-08 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre 1968. Contentieux. 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des architectes et des hommes de l'art. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2013, présentée pour la COMMUNE DE VAUX-SUR-SEINE, représentée par son maire en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 13PA01895

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour la société Hôtel Contact Services, dont le siège est 31 boulevard Gabriel Péri à Champigny-sur-Marne 94500, par Me A... ; la société Hôtel Contact Services demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1005642/8 du 20 mars 2013 du Tribunal administratif de Melun en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2015, 13MA01355

... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel sous le n° 13MA01355, présentée pour la société Gregori Provence, dont le siège est domaine de la Courounade CD 543, Les Milles 13290, par le cabinet d'avocats Baffert - Penso et associés ; La société Gregori Provence demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 13PA01871

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013, présentée pour la Société Electricité de Tahiti EDT, dont le siège est route de Puurai Faa'a BP 8021 RC n° 53 3B à Papeete 98713, par la Selarl...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 mai 2015, 12MA03187

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu, sous le numéro 12MA03187, la requête enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la société anonyme Cegelec Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal, domicilié..., par Me A... ; la société Cegelec Sud-Ouest demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102242 du 25 mai 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 mai 2015, 12MA03759

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2012, sous le n° 12MA03759, présentée pour la commune de Cavalaire-sur-Mer, représentée par son maire en exercice et dont le siège est hôtel de ville place B. Gaillart à Cavalaire-sur-Mer 83240, par Me Marchesini, avocat ; La...

 
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