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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 11MA02482

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02482, présentée pour la société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon, représentée par son président en exercice, et dont le siège est ZA Garosud, 34 rue Patrice Lumumba à Montpellier 34070, par MeB... ; La...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 10PA04912

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée Parc Auto, dont le siège est 18, avenue Jean Monnet à Limeil-Brévannes 94450, par Me Jeudi ; la société Parc Auto demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607107 du Tribunal administratif de Melun en date du 16 juillet 2010 en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 juin 2014, 12PA03271

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la société Oger International, dont le siège est au 70 rue Saint-Denis à Saint-Ouen Cedex 93582, par Me A..., de la société d'avocats CLL avocats ; la société Oger International demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003711 du 29 mai 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 11 juin 2014, 12BX01024

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu, enregistrée le 23 avril 2012, la décision n° 343604 du 30 mars 2012 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, qui a d'une part, annulé l'arrêt n° 05BX00804 du 29 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant la requête de la société Bourbonnaise de travaux publics et de constructions SBTPC et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12MA01021

... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Droit à indemnité des concessionnaires. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 10 mars 2012, sous le n° 12MA01021, et régularisée le 13 mars 2012, présentée pour la société Les compagnons paveurs, dont le siège social est La Croix du Sud, 2 allée de la mixité à Lieusaint 77127, par MeA... ; La société Les compagnons...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA00458

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. E...B..., exploitant l'entreprise individuelle du même nom, dans le siège est 7/9 rue de Versailles à Clamart 92140, agissant en tant qu'ayant droit de Mme C...A...épouseB..., par MeD... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0903428/8 du 12 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 mai 2014, 11MA01446

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 avril 2011 et le 18 juillet 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01446, présentés pour la société GSM...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 mai 2014, 12MA01159

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2012, sous le n° 12MA01159, présentée pour la communauté de Haute-Provence, par MeA... ; La communauté de Haute-Provence demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805363 du 27 décembre 2011 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 11LY23605

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 12LY22168

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative...

 
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