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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 12MA00564

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2012, sous le n° 12MA00564, présentée pour la commune de Lézignan-la-Cèbe, par Me C...et le mémoire complémentaire du 14 novembre 2013 ; La commune de Lézignan-la-Cèbe demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100289 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 12MA03350

...-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Retards d'exécution. 39-03-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 13NC01347

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu, I°, sous le numéro 13NC01347, la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 9 janvier 2014, présentée pour M. H...E..., demeurant au..., par Me Verry, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101468-1200448 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2014, 11MA01025

... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Me C... A..., demeurant..., par Me B... ; Me A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1000303 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 03 avril 2014, 12DA01779

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour l'hôpital local de Rue, représenté par son directeur, dont le siège est rue du 8 mai 1945 à Rue 80120, par Me Stéphane Bultez ; L'hôpital local de Rue demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001244 du 23 octobre 2012 en tant que le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 mars 2014, 12BX02380

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 3 septembre 2012, et régularisée par courrier le lendemain, présentée pour la société Richard Casadebaig, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7 rue des Alouettes à Chabournay 86380, par Me B...; La société Richard Casadebaig demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 31 mars 2014, 11MA02524

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Par un arrêt du 31 mars 2014, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant dans l'instance n° 11MA02524 sur la demande de la SARL Harmonie Concept, a, d'une part, partiellement fait droit aux conclusions de la société appelante en portant de 7 029,95 euros toutes taxes comprises à 32...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mars 2014, 13LY01312

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête présentée le 22 mai 2013 pour le département de l'Isère, représenté par son président dûment habilité, et la SAEM Territoires 38, représentée par son président en exercice ; Le département de l'Isère et Territoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13LY00627

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête présentée le 8 mars 2013 pour la SA Sade Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques CGTH ; La SA Sade CGTH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001062 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2014, 11PA03721

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour l'EURL Appligos, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 13b rue du maréchal Lefebvre à Strasbourg 67100, par MeA... ; l'EURL Appligos demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915926 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a...

 
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