Facebook Twitter Appstore

752 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 14 avril 2014, 13NC01347

... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu, I°, sous le numéro 13NC01347, la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, complétée par un mémoire enregistré le 9 janvier 2014, présentée pour M. H...E..., demeurant au..., par Me Verry, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101468-1200448 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 04 avril 2014, 11MA01025

... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Me C... A..., demeurant..., par Me B... ; Me A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1000303 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 03 avril 2014, 12DA01779

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour l'hôpital local de Rue, représenté par son directeur, dont le siège est rue du 8 mai 1945 à Rue 80120, par Me Stéphane Bultez ; L'hôpital local de Rue demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001244 du 23 octobre 2012 en tant que le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mars 2014, 13LY01312

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête présentée le 22 mai 2013 pour le département de l'Isère, représenté par son président dûment habilité, et la SAEM Territoires 38, représentée par son président en exercice ; Le département de l'Isère et Territoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 mars 2014, 13LY00627

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête présentée le 8 mars 2013 pour la SA Sade Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques CGTH ; La SA Sade CGTH demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001062 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2014, 11PA03721

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour l'EURL Appligos, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 13b rue du maréchal Lefebvre à Strasbourg 67100, par MeA... ; l'EURL Appligos demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915926 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 février 2014, 13LY01093

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2013, présentée pour la SELARL AC Architectes ; La SELARL AC Architectes demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000112 du Tribunal administratif de Lyon du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 février 2014, 13LY01437

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête enregistrée au greffe le 4 juin 2013, présentée pour la SAS Aquatrium dont le siège social est situé 59 rue Charles Keller à Nancy 54000, représentée par son dirigeant en exercice ; La SAS Aquatrium demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 24 février 2014, 12MA00059

... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00059, présentée pour la commune de Salses-le-Château, représentée par son maire, par MeA... ; La commune de Salses-le-Château demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004226 du 4 novembre 2011 par lequel...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 21 février 2014, 11MA01850

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu, sous le numéro 11MA01850, la requête enregistrée le 11 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la commune de Marseille, par Me A... ; La commune de Marseille demande à la cour d'annuler le jugement n° 0703830 en date du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.