... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2012, présentée pour la société Spie Batignolles Sud-Est, dont le siège est 68 chemin du Moulin Carron BP 6 à Dardilly 69571, agissant pour elle-même et en qualité de mandataire du groupement d'entreprises solidaires constitué par les sociétés Spie Batignolles...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit du 15 novembre 2010 par lequel la Cour, sur une requête présentée pour la société entreprise Lyonnaise de travaux spéciaux et tendant à l'annulation du jugement n° 0624265 en date du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. Actions en garantie. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 décembre 2011...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 janvier 2012, présentée pour M. B...D...et pour M. C...A..., demeurant..., pour la SOCIETE BETCI, dont le siège social est situé 19 rue Emile Durkheim à Paris 75013, représentée par son gérant, et pour la SOCIETE TOHIER, dont le siège social...

... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Droit à indemnité des concessionnaires. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2011, présentée pour la société Quadria, dont le siège est 68 rue Blaise Pascal à Saint Jean d'Illac 33127, représentée par son gérant en exercice ; La société Quadria demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901683 du 20 octobre...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00605, présentée pour la société Languedocienne de travaux publics et de génie civil, dont le siège est Zone Industrielle à Agde 34300, la société Berthouly travaux publics, dont le siège est BP 31...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la décision n° 348025 du 30 mars 2012, enregistrée le 20 avril 2012, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt de la Cour n...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011 sous forme de télécopie, et régularisée le 26 août 2012 par courrier, présentée pour la société Spie Sud-Ouest, dont le siège est 70 chemin de Payssat à Toulouse 31400, représentée par son président en exercice, par Me Salesse ; La société Spie Sud-Ouest demande à la cour : 1...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012, présentée pour la Société Girard, dont le siège est Route de Saulon BP 55, à Gevrey-Chambertin 21220, par Me Neraud ; La Société Girard...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu I° la requête enregistrée le 23 décembre 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA04746, présentée pour la commune de Sainte-Maxime, représentée par son maire en exercice, demeurant Hôtel de ville BP 154 à Sainte-Maxime 83120, par Me Campolo ; La commune de Sainte-Maxime...