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Termes de la recherche :
Analyse: Marches et contrats administratifs - Execution financiere du contrat - Remuneration du co-contractant - Indemnites -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (4)- Cour administrative d'appel de Versailles (4)
Résultats filtrés sur France | Cour administrative d'appel de Versailles4 résultats
France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 octobre 2012, 10VE02980
... et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE, dont le siège social est situé 12, rue Alexandre Parodi...
France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 février 2012, 09VE03036
... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'OPAC PLAINE COMMUNE HABITAT venant aux droits de l'OPHLM DE SAINT-DENIS, représenté par son représentant légal, dont le siège est 32-38 boulevard Jules Guesde, BP 116, Saint-Denis cedex 93204, par...
France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 juin 2011, 08VE03572
... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu, enregistrée le 29 octobre 2008, l'ordonnance du 22 octobre 2008 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour de céans le jugement de la requête présentée pour le groupement constitué des sociétés ATELIERS FERIGNAC, ATELIERS PERRAULT FRERES SA, TRECCANI et DUTEMPLE, représenté par son...
France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 avril 2011, 10VE01344
...-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. 39-05-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Droit à indemnité des concessionnaires. 60-01-02-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans...
