... et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE, dont le siège social est situé 12, rue Alexandre Parodi...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête enregistrée le 20 novembre 2009 et le mémoire complémentaire en date du 12 janvier 2012, sous le n° 09MA04148, présentée pour l'EURL MTA Aviation, dont le siège est situé aérodrome de la Garenne à La Bâtie Montsaléon 05700, par Me Moro, avocat ; l'EURL MTA Aviation demande à la Cour : 1° de réformer le jugement...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 7 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège social est situé 1 rue Léon Maletra à Rouen 76100, par Me Barrabé, avocat ; elle demande...

...-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant... 18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. 39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des architectes et des hommes de l'art. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux...

... du co-contractant. Prix. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2011, complétée par un mémoire...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00354, présentée pour la SOCIETE ALQUIER, dont le siège est ZI...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Pénalités de retard. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRECHE ET DE LA NOYE...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu la requête enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE GRACIO, dont le siège est ZA, route de Lyon à Passins 38510 ; La SOCIETE GRACIO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605496 du 15 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de la région...

... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ...Vu l'arrêt en date du 8 avril 2010, par lequel la cour, sur la requête présentée par la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, a annulé le jugement du 2 juin 2009 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune de Fleurance à lui verser la somme de 77 698,30 euros en indemnisation de la...

... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat... 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2011, présentée pour la SARL AGENCE SAINT PROJET, dont le siège est situé 269 boulevard Wilson à Bordeaux 33200, représentée par son gérant en exercice, par Me Ruffie, avocat ; La SARL AGENCE SAINT PROJET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...