... 39-06-01-07-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-07-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Réparation. Partage des responsabilités. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 septembre 2011, présentée pour la société Betem Ingénierie, société anonyme dont le siège est 6 impasse Alphonse Bremond à Toulouse 31000, représentée...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2012, présentée pour la société AIA, atelier de la Rize, dont le siège est 15 rue de la Rivaudière à Saint Herblain Cedex 44805, la SCP d'architecture Arnaud et Poingt, dont le siège est 123 rue...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03162, présentée pour M. G... F..., demeurant au..., par la SCP Augereau - B...- Montminy ; M. F... demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. N'ont pas ce caractère. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour la commune de Pont de Roide-Vermondans, représentée par son maire en exercice, par la SCP...

... 39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. Faits de nature à entraîner la responsabilité de l'architecte. 39-06-01-04-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage...

... 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. Actions en garantie. ...Vu, I, sous le n° 11DA01852, la requête enregistrée le 7 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 9 décembre 2011, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par la SCP CGCB et associés, avocat ; M. E...demande à la...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier...

...-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l... 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Mauvaise exécution. 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02585, présentée pour la commune d'Alès, représentée par son maire, par Me D... ; La commune d'Alès demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 19 mars 2012 par lequel la Cour a, sur une requête présentée pour la SELARL Atelier Drezet, enregistrée au greffe le 5 août 2011 sous le n° 11NC01286 tendant à ce que la Cour annule le jugement n° 0900098 du 23 juin 2011...