... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 19 mars 2012 par lequel la Cour a, sur une requête présentée pour la SELARL Atelier Drezet, enregistrée au greffe le 5 août 2011 sous le n° 11NC01286 tendant à ce que la Cour annule le jugement n° 0900098 du 23 juin 2011...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04-05-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Responsabilité de l'entrepreneur...

... 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. Ont ce caractère. 39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Responsabilité de l'architecte. Faits...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. 39-06-01-07-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Réparation. Partage des responsabilités. 54-03-015 Procédure...

... du co-contractant. Prix. 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte... 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Actions en garantie. ...Vu le recours enregistré le 10 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER...

... 39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. Faits de nature à entraîner la responsabilité de l'entrepreneur. 39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Actions en garantie. ...Vu I, la requête, enregistrée le 29 octobre...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 sous le n° 11NC01286, présentée pour la SELARL ATELIER DREZET, dont le siège est 36 rue de Cronstadt à Belfort 90000, représentée par son gérant, par la SCP d'avocats Branget Perriguey Tournier Bellard Mayer ; la...

... 39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l... 39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. Faits de nature à entraîner la responsabilité de l'entrepreneur. 39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage...