... 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. Actions en garantie. ...Vu, I, sous le n° 11DA01852, la requête enregistrée le 7 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 9 décembre 2011, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par la SCP CGCB et associés, avocat ; M...

... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la requête...

...-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage... 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Mauvaise exécution. 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA02585, présentée pour la commune d'Alès, représentée par son maire, par Me D... ; La commune d'Alès demande à la Cour...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 19 mars 2012 par lequel la Cour a, sur une requête présentée pour la SELARL Atelier Drezet, enregistrée au greffe le 5 août 2011 sous le n° 11NC01286 tendant à ce que la Cour annule le jugement n...

...-06-01-04-05-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 39-06-01-04-05-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître...

... devant le juge administratif. 39-06-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE... 39-05-02-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. EFFETS DU CARACTÈRE DÉFINITIF. - DÉCOMPTE NE FAISANT PAS ÉTAT DES SOMMES CORRESPONDANT AUX TRAVAUX NÉCESSAIRES À LA LEVÉE DES RÉSERVES FORMULÉES LORS DE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX - POSSIBILITÉ POUR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE DE RÉCLAMER CES SOMMES - ABSENCE, MÊME S'IL A SAISI LE JUGE ADMINISTRATIF D'UNE ACTION EN...

... 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Actions en garantie. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée pour la Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne, dont le siège est 50 rue de Saint Cyr à Lyon 69253 ; La Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles...

...-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage... 39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. Faits de nature à entraîner la responsabilité de l'entrepreneur. 39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de...

... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00849, présentée pour la commune de Carcassonne, représentée par son maire, par MeF... ; La commune de Carcassonne demande...