... le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des... 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. Actions en garantie. ...Vu, I, sous le n° 11DA01852, la requête enregistrée le 7 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 9 décembre 2011, présentée pour M. B...E...

..., l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs... 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. Actions en garantie. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour...

... entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et... 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. Ont ce caractère. 39-06-01-04-04-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte...

... administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître... 39-06-01-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Délai de mise en jeu. Interruption du délai. 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du...

... maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. ... 39-06-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2010, présentée pour la société EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT, venant aux droits de la sociét...

... le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des... 39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. Ont ce caractère. 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte...

... maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. ... 39-06-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège est situé au 17, bis place des Reflets La...

... le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des... 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. Actions en garantie. ...Vu la requête enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE-ALPES AUVERGNE, dont le siège est 3 rue Hrant Dink à Lyon 69002 ; La SOCIETE...

... le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des... 39-06-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du maître de l'ouvrage et des constructeurs à l'égard des tiers. Actions en garantie. 60-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Action en garantie...

... LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE ET DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DES... 39-06-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE ET DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DES TIERS. RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRENEUR. - GARANTIE TECHNIQUE 1. DE L'ART. 34 DU CCAG MARCHÉS PUBLICS INDUSTRIELS - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRENEUR EN CAS DE FAUTE DE LA PERSONNE PUBLIQUE...