... administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de... 24-01-02-01-01-02-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. Concessions de ports de plaisance. 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me G... ; M. B...

... 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales... 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle. 49-04-02-03 Police. Police générale. Tranquillité publique. Manifestations musicales. 60-01-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. Application...

... 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales... 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-01 Procédure. Introduction de l'instance. ...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour la société Montluçonnaise de Travaux Publics et Bâtiments ci-après SMTPB, dont le siège est 21 rue du Cros à Domerat 03410, représentée par son président en exercice ; la société SMTPB, agissant en son nom propre et en qualité de...

... marchés. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour la SARL V.P.B., dont le siège est ZA la Colombière à Auxonne 21 130, représentée par son gérant en exercice ; La SARL V.P.B. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000890...

... administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... 01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société ACS Production, dont le siège est ZI du Cadréan, le Pré Cadeau à Montoir de Bretagne 44 550 ; la société ACS Production demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales... 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour la société Hurisse Decombas, dont le siège est 68, avenue de la Gare à Vitry 45530 et la société union technique du bâtiment UTB, dont le siège est 159, avenue Jean Lolive à Pantin Cedex 93695, par Me Poux-Jalaguier, avocat au barreau de Paris ; ces sociétés demandent à la cour...

...-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 39... 39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS ACE Consultants, dont le siège est au 42...

... 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales... 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle. ...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01113, présentée pour la société de sécurité méridionale, dont le siège est Résidence La Gravona Bâtiment A à Ajaccio 20000, par Me Calmettes ; La société de...

.... RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RECEVABILITÉ. - ARTICLE R. 421-5 DU CJA PRÉVOYANT LA MENTION... 39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS ART. L. 911-4 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - ANNULATION DE L'ACTE DÉTACHABLE - 1 OFFICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION RJ2 - JUGE TENU PAR LES MESURES DEMANDÉES PAR LES PARTIES - ABSENCE - 2 APPLICATION EN L'ESPÈCE - DÉLIBÉRATIONS ANNULÉES POUR ABSENCE D'INFORMATION DES CANDIDATS SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES - A IRRÉGULARITÉ JUSTIFIANT UNE...

... 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales... 39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03144, présentée pour M. Patrick B demeurant ..., par...