... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE 41... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE 41-03 MONUMENTS ET SITES - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 1996, présentée par Mme X... demeurant le Mont-Fortin, ... ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93910 du 23 janvier 1996 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14...

... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE -Immeuble... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE -Immeuble présentant un intérêt d'histoire ou d'art suffisant - Existence - Façade et toiture de l'ancien café-concert "Le Bataclan". 41-01-03 La façade et la toiture de l'ancien café-concert "Le Bataclan" constituent le dernier témoignage de l'oeuvre de l'architecte Charles Duval, spécialiste de l'architecture du spectacle sous Napoléon III. En dépit des modifications...

... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE ... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1994 et 8 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D'ANGLETERRE A CAUTERETS demeurant Résidence d'Angleterre à Cauterets 65110 ; SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE D'ANGLETERRE A CAUTERETS demande au Conseil d'Etat : 1...

... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE 54... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE 54-04-02-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - VISITE DES LIEUX 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE ...Vu 1°, sous le n° 164 129, l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 19 décembre 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1995...

... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE ... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE ...Vu l'ordonnance en date du 17 août 1994, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour administrative d'appel par le...

... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE -Absence de... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE -Absence de lien de causalité entre l'appellation retenue pour un bâtiment lors de son inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et le préjudice qui résiderait dans l'incidence de cette appellation sur la dénomination de marques commerciales susceptibles d'être déposées par le propriétaire du bâtiment inscrit. 41-01-03 Dans un contexte de forte...

... 41-01-03,RJ1 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE... 41-01-03,RJ1 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE -Inscription à l'inventaire - Légalité - Immeuble inscrit - Faculté reconnue au ministre de s'opposer à des travaux projetés - Erreur manifeste d'appréciation - Absence en l'espèce 1. 41-01-03, 68-03-03-01-05 Demande de permis de construire présentée par une commune en vue de la transformation d'une église, inscrite sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et...

... - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE -Inscription à l'inventaire - Immeuble en instance de... 41-01-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT - CLASSEMENT DES IMMEUBLES -Inscription à l'inventaire - Légalité - Immeuble en instance de classement - Inscription à l'inventaire supplémentaire - Légalité. 41-01-01-01, 41-01-03 Un immeuble placé sous le régime transitoire de l'instance de classement, défini par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913, peut faire l'objet d'une mesure d'inscription à l'inventaire supplémentaire dès lors que cette...

... - PUBLICATION - EFFETS D'UN DEFAUT DE PUBLICATION 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES... 01-07-02-035 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - EFFETS D'UN DEFAUT DE PUBLICATION 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE 67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 1988, présentée pour Mme Carmen X..., demeurant...

... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE ... 41-01-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE ...Vu le recours du MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION, DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE enregistré le 29 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de M. X..., annulé l'arrêté en date du 26 juillet 1985 par...