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Termes de la recherche :
Analyse: NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Tribunal administratif de Bordeaux (2)
Résultats filtrés sur France2 résultats
France, Tribunal administratif de Bordeaux, 15 février 1990, CETATEXT000008264455
... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Méconnaissance du POS - Annulation - Unité de traitement de déchets. 44-02-02-005-02 L'arrêté préfectoral autorisant le fonctionnement d'une unité de traitement de déchets dans une zone...
France, Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mars 1989, CETATEXT000008249220
... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Ouverture temporaire de six mois - Erreur de droit - Défaut des conditions exigées - Décharge contrôlée d'ordures ménagères. 44-02-02-005-02 Le préfet commet une erreur de droit en...
