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§ France, Tribunal administratif de Strasbourg, 21 mai 1985, CETATEXT000008293495

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Contrôle des prescriptions - Bruit - Expertise - Récupération et stockage de ferrailles. 44-02-02-005-02 L'arrêté autorisant l'ouverture d'un dépôt...

§ France, Tribunal administratif de Rennes, 29 avril 1985, CETATEXT000008290688

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Mise en demeure de régulariser - Déclaration - Recours de l'exploitant - Rejet - Droit relatif aux enclos - Pisciculture. 44-02-02-005-02 Il...

§ France, Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1985, CETATEXT000008252252

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Règlement sanitaire départemental - Distances d'éloignement - Dérogation préfectorale - Légalité - Bergerie. 44-02-02-005-02 La dérogation...

§ France, Tribunal administratif de Nice, 30 janvier 1985, CETATEXT000008247882

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Incompatibilité avec le POS - Station de transit de déchets industriels. 44-02-02-005-02 La demande d'autorisation d'exploiter une station de transit...

§ France, Tribunal administratif de Rennes, 23 janvier 1985, CETATEXT000008247899

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Procédure - Refus d'un préfet - Avis défavorable du comité départemental d'hygiène - Dépôt de métaux ferreux et non ferreux. 44-02-02-005-02 Le...

§ France, Tribunal administratif de Marseille, 01 octobre 1984, CETATEXT000008278539

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Absence de mise en service - Délai de trois ans - Caducité de l'autorisation d'ouverture - Irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir. 44-02-02-005-02...

§ France, Tribunal administratif de Lille, 10 mai 1984, CETATEXT000008272686

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Tiers riverains - Risques de nuisances - Moyen inopérant - Usine de traitement de déchets industriels. 44-02-02-005-02 Les inconvénients que...

§ France, Tribunal administratif de Nice, 20 avril 1984, CETATEXT000008292023

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Modification du projet initial - Atteintes à l'environnement - Caractère non excessif - Dépôt de récupération. 44-02-02-005-02 Est légal l'arrêt...

§ France, Tribunal administratif de Nice, 09 janvier 1984, CETATEXT000008250136

... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES... 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Légalité - Plan d'urbanisme - Incompatibilité - Dépôt de matériel de chantier. 44-02-02-005-02 Il y a lieu pour l'autorité administrative d'opposer...

§ France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1983, CETATEXT000008281400

... AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT... 44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION - INSTALLATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976 -Déclaration - Atelier de stockage de produits dangereux. 44-02-01-02 Les quantités effectivement stockées de produits dangereux par un atelier de produits...

 
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