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Termes de la recherche :
Analyse: NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Autorisation -
Tri :
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Pays & Juridiction :
13 résultats
France, Tribunal administratif de Montpellier, 10 mai 1984, CETATEXT000008272708
... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU... 44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Autorisation d'exploitation - Pollution des eaux - Prescriptions insuffisantes - Choix du site - Prescriptions supplémentaires inutiles - Illégalité - Décharge contrôlée d'ordures ménagères. 44-02-04-01...
France, Tribunal administratif de Lille, 08 juillet 1983, CETATEXT000008281400
... 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE... 44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION - INSTALLATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976 -Déclaration - Atelier de stockage de produits dangereux. 44-02-01-02 Les quantités effectivement stockées de produits dangereux par un atelier de...
France, Tribunal administratif de Nancy, 18 juin 1981, CETATEXT000008276922
... CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU... 44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Autorisation préfectorale - Respect du peuplement piscicole des eaux libres - Etat de clôture - Article 427 du code rural - Contrôle du juge - Enclos piscicole. 44-02-04-01 Le juge administratif exerce...



