... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004084 du 9 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille, à la demande de M. A...B..., a annulé la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 novembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000831 du 9 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. B...A..., a annulé ses décisions procédant aux retraits de deux et deux points du permis de...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 10 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me E. de Caumont, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007203 du 9 octobre 2012 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

... 49-04-01-02 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement... 49-04-01-02 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation du stationnement. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ...et pour la société ChampagneB...', dont le siège est situé à la même adresse, agissant par son représentant légal, par Me Ferrer, avocat ; M. B...et la société ChampagneB...' demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100606 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Debruyne, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101609 du 4 septembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48SI du 13 mai 2011 par laquelle le...

... 49-04-01-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Délivrance. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012 par télécopie et régularisée le 22 février 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Viguié, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803943 du 29 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation du refus du...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2012, présentée pour M. E... A..., domicilié...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000258 du 21 février 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en annulation de la décision " 48SI " du 23 décembre 2009 du ministre de l'intérieur, de...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2012, présentée pour M. B... D..., domicilié...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004569 du 16 octobre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mai 2010 par laquelle le préfet de l'Ain a refus...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA00701, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la société civile professionnelle SCP Belfiore, Grebille-Romand ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901682 du 26 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejet...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA01351, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705888 du 18 janvier 2011 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par...