... 49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... 49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011, présentée pour la SARL Le Boléro, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 2, avenue des Elysées à Valras-Plage 34350 et représentée par son gérant en exercice, par Me Condat, avocat ; La SARL Le Boléro demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602892 du 4 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant...

.... Règles de procédure contentieuse spéciales. 49-05-09 Police administrative. Polices spéciales. Police... 01-04-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit dérivé. Convention européenne des droits de l'homme voir Droits civils et individuels. 26-055-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. 335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. 49-05-09 Police administrative. Polices...

... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2012, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100439 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2010 par laquelle le préfet de l'Allier a confirmé son arrêté du 14...

... 49-05-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES ALIÉNÉS. PLACEMENT D... 49-05-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES ALIÉNÉS. PLACEMENT D'OFFICE. - DÉCISION DE TRANSFERT D'UNE PERSONNE HOSPITALISÉE D'OFFICE DANS UN AUTRE DÉPARTEMENT - 1 COMPÉTENCE DU SEUL PRÉFET DU DÉPARTEMENT D'ORIGINE POUR PRENDRE UNE TELLE MESURE - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - MESURE À PRENDRE PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT D'ACCUEIL - ABSENCE - 2 CAS DANS LEQUEL CE DERNIER PRÉFET A TOUTEFOIS PRIS UNE TELLE MESURE - DÉCISION SUSCEPTIBLE DE RECOURS - EXISTENCE SOL. IMPL. RJ2...

... 49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ... 49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907303/2 en date du 18 juillet 2011 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du 5 août 2009 susmentionné ; 3...

... 49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... 49-05 Police administrative. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour M. A... D..., demeurant.Résidence Les Marronniers Bât D avenue Antide Boyer à Aubagne 13400, par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101949 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 octobre 2010 portant refus de délivrance d'une carte professionnelle en qualit...

... 49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... 49-05 Police administrative. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101923 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 12 janvier 2011 portant refus de délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité privée ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...

... 49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... 49-05 Police administrative. Polices spéciales. ...Vu le recours, enregistré le 16 novembre 2011, présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône ; Le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901053, n° 0902493 et n° 1001497 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. A...B..., annulé ses décisions en date des 15 octobre 2008, 23 décembre 2008, 27 mars 2009 et 7 janvier 2010 ayant refusé de délivrer à l'intéressé l'agrément en qualité de dirigeant de l'EURL de...

... 49-05-003 Police administrative. Polices spéciales. 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction... 49-05-003 Police administrative. Polices spéciales. 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. ...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA03674, présentée pour Mme A...C...épouseD..., demeurant..., par MeE... ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002021 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal...

.... Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 49-05-07 Police administrative. Polices... 135-02-03-02-07-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Polices spéciales diverses. Police des cours d'eaux non domaniaux. 24-01-01-02-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public naturel. Consistance du domaine public fluvial. 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 49-05-07 Police administrative. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010...