...-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes... 135-02-01-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Attributions. 135-02-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Compétences transférées. 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés de communes. 54-01-01-01 Procédure...

.... 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA01326, présentée pour M...

... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 4 juillet 2011, sous le numéro 11MA02542, présentée pour la SCI La Lauzière, dont le siège social est 90 rue Edmond Rostand à Marseille 13006, représentée par son gérant, par Me...

... pouvoir. 54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN... 49-05-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. POLICE DES ALIÉNÉS. PLACEMENT D'OFFICE. - DÉCISION DE TRANSFERT D'UNE PERSONNE HOSPITALISÉE D'OFFICE DANS UN AUTRE DÉPARTEMENT - 1 COMPÉTENCE DU SEUL PRÉFET DU DÉPARTEMENT D'ORIGINE POUR PRENDRE UNE TELLE MESURE - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - MESURE À PRENDRE PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT D'ACCUEIL - ABSENCE - 2 CAS DANS LEQUEL CE DERNIER PRÉFET A TOUTEFOIS PRIS UNE TELLE...

... conduire. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 11 mai 2012, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

.... Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 54-01-01-02-05 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Actes déclaratifs. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2012, complétée par un mémoire en date du 14...

.... Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. ... 03-06 Agriculture, chasse et pêche. Bois et forêts. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. ...Vu le recours, enregistré le 15 avril 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 avril 2011, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimantation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du...

.... DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS... 01-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - FACULTÉ OUVERTE AU MEMBRE DU COLLÈGE DÉSIGNÉ PAR LA FORMATION QUI A DÉCIDÉ DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE PROPOSER UNE SANCTION ART. L. 612-38 DU CMF DANS SA RÉDACTION ANTÉRIEURE À LA LOI DU 22 OCTOBRE 2010 - SIMPLE AVIS QUI NE LIE PAS LA COMMISSION DES...

... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2011 présentée pour l'association de défense des intérêts des victimes de Xynthia dont le siège social est situé 30 route de la Plage à Aytré 17440 par Me Macera ; L'association de défense des intérêts des victimes de...

.... DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS... 14-05-005 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE. - AUTORISATION DES CONCENTRATIONS - 1 NATURE DU CONTRÔLE EXERCÉ PAR L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE EN MATIÈRE DE CONCENTRATIONS - CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ RJ2 - 2 CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE JUGE SUR LE CARACTÈRE EXCESSIF DE CERTAINES INJONCTIONS PRONONCÉES PAR L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE PAR RAPPORT AUX EFFETS...