... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour le Syndicat des avocats de France, agissant par son président en exercice et dont le siège est 34 rue Saint Lazare à Paris 75009, et pour le Syndicat des avocats de France Montpellier, agissant par son président en exercice et dont le siège est 20 rue Auguste...

.... INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. ABSENCE D'INTÉRÊT. SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS... 17-05-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - AUTORITÉ À COMPÉTENCE NATIONALE AU SENS DU 2° DE L'ARTICLE R. 311-1 DU CJA - PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES - INCLUSION. 17-05-02 Eu égard aux compétences particulières que lui confient les dispositions du code des juridictions financières, le premier président de la Cour des comptes doit être...

... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2012, présentée pour l'union des syndicats des propriétaires du village des Villards, dont le siège est 1 rue du Prieuré à Courgeon 61400, l'union des syndicats des propriétaires du village du Charvet, dont le siège est rue de Malte à Paris 75012, et M. et Mme...

.... Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2011, présentée pour le SYNDICAT DES...

... fédération pour agir contre le décret. 54-01-04-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR... 36-13-01-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. - FÉDÉRATION DE SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES RJ1 - ABSENCE D'INTÉRÊT POUR AGIR CONTRE UN DÉCRET CONCERNANT SEULEMENT CERTAINS FONCTIONNAIRES D'UN MINISTÈRE. 36-13-01-02-03 Compte tenu d'une part de ce que la défense des intérêts professionnels des membres des syndicats ou unions de syndicats qui la composent...

... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour la SA MITAZ DISTRIBUTION, dont le siège social est lieu-dit Les Sablons à Ugine 73400 ; La SA MITAZ DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701389 du 18 novembre 2010 par lequel, sur la demande de l'association de défense du commerce et...

..., afférente à un emploi à temps complet. 54-01-04-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR... 36-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. CUMULS D'EMPLOIS. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - 1 POSSIBILITÉ DE CUMULER UN EMPLOI PERMANENT COMPLET DANS UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET UN OU PLUSIEURS EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET DANS D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONDITION - DURÉE TOTALE DE SERVICE N'EXCÉDANT PAS DE PLUS DE 15 % CELLE AFFÉRENTE À UN EMPLOI À TEMPS COMPLET - 2 MODALITÉS DE CALCUL DE LA DURÉE TOTALE DE SERVICE - CAS DES PERSONNELS SOUMIS...

.... Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... 30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles. Universités. 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour l'UNION NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE UNEF, dont le siège est 112 boulevard de la Villette à Paris 75019 ; L'UNEF demande à la Cour...

... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt... 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2010 sous le n° 10LY01810, présentée pour l'EARL LACTOPORC, dont le siège est sis lieu-dit Chaublanc, chez M. Pierre Bigot...

.... INTÉRÊT POUR AGIR. ABSENCE D'INTÉRÊT. SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - 1 ORGANISATIONS D... 36-13-01-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'ANNULATION. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. - 1 INTÉRÊT POUR AGIR DES AGENTS PUBLICS OU DE LEURS ORGANISATIONS CONTRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION OU À L'EXÉCUTION DU SERVICE - ABSENCE, SAUF SI CES DISPOSITIONS PORTENT ATTEINTE À LEURS DROITS OU PRÉROGATIVES OU AFFECTENT LEURS CONDITIONS D'EMPLOI OU DE TRAVAIL RJ1 - 2 CHARTE DES DROITS DES...