... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par Me Aldemar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0806978 du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'immatriculation d'un...

...-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour M. Salah A, domicilié ..., par Me Pintrel ; 1° M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900413 du 20 juillet 2009 par lequel le tribunal...

... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour M. David A, demeurant au ..., par Me Manoukian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801605-0807305-0808010 du 26 novembre 2009 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 août...

... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. Patrick A, demeurant ... et pour la compagnie d'assurances Groupe GMF, dont le siège social est Le Vendôme 12 rue du Centre à Noisy-le-Grand Cedex 93196, représentée par son président en exercice, par Me Gil-Fourrier et vu l'arrêt n° 308663 du Conseil d'Etat en date du...

... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour Mme Daria A, élisant domicile chez Me Habla Nait Hamoud 6 rue René Bazin à Paris 75016, par Me Nait Hamoud, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1006390 du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal...

... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour le SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est au 445 cours Emile Zola à l'Isle-sur-la-Sorgue 84800, représenté par son secrétaire général, par Me Grimaldi, avocat ; Le SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE...

... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour la CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX, dont le siège est au 15 bis rue du Maréchal Foch à Villenave d'Ornon 33140, par Me Groussard, avocat ; La CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES...

... 54-07-01-04-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 54-07-01-04-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. ...Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2009, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 octobre 2008, attribuant à ladite Cour le jugement des conclusions du pourvoi de M. Yves A tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes du 7 mai 2008 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant...

...'utilité publique. 54-07-01-04-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens... 34-01-01-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Opérations d'aménagement urbain. 34-01-03-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Expropriation et autres législations. Législation de l'urbanisme. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. 34-02-01-02...