... - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU... 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1998 au greffe de la...

... DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2001 sous le n° 01MA01798, présentée pour M. Etienne X..., par la société d'avocats LAMBERT et LEFEVRE ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 01-00702...

... DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 3 et 9 octobre 2000, présentés pour la SARL ALIM dont le siège est ..., par Me Roy, avocat ; La SARL ALIM demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 00-04109 du 18 septembre 2000 par...

... DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 34-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 26 avril 1999 sous le n° 99MA00758, présentée par Mme Germaine X..., demeurant ... ; Mme X...

... DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu, enregistrée le 4 septembre 2000, la requête présentée pour la COMMUNE DE VILLARS LES DOMBES Ain, représentée par son maire, et tendant à ce que la cour : 1 annule l'ordonnance n 0003552 du 21 août 2000 par laquelle, en application de l'article L.10 du code des tribunaux administratifs...

... - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU... 30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...I, Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le...

... DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1999 au greffe de la cour présentée pour C... Angélique BARTHELEMY, Melle Hélène Z..., Melle Katia E..., M. Benoit A..., M. Sébastien B..., M. Daniel D..., M. Pierre D..., M. Jean-Paul F... et M. Xavier G... par Me E. Y..., avocat ; Angélique X..., Melle...

... - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU SUFFISANT 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu...

... DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu la requête et le mémoire enregistrés respectivement les 5 octobre 1999 et 24 février 2000 au greffe de la cour présentés par le COMITE DE DEFENSE DES TERRES AGRICOLES DES ABYMES, dont le siège social est Quatre Chemins aux Abymes Guadeloupe, représenté par son président en exercice ; le...

... DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ... 54-03-03-06 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - SUSPENSION PROVISOIRE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE ART. L.10 DU CODE DES T.A. ET DES C.A.A. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 3 novembre 1999, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-3051 en date du 21 octobre 1999 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a...