... 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 26 août 2011, présentée pour l'Office public de l'habitat OPH d'Amiens, dont le siège est 1 rue du Général Frère à Amiens 80084 Cedex 2, représenté par son représentant légal, par Me Lionel Marguet, avocat ; l'Office public de l'habitat d'Amiens demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0802311 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif...

... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu l'arrêt du 22 décembre 2011 par lequel la Cour a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et, avant plus amplement dire droit sur les...

.... 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ... 24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ...Vu l'ordonnance en date du 6 novembre 2012, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2012, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative, le jugement de la requête présentée par MmeA... ; Vu la requête...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n°1204182 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet du...

... 54-08-01-03-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. PRÉSENTENT CE... 54-08-01-03-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - DEMANDE DE RÉPARATION DES FRAIS EXPOSÉS POUR LA RÉPARATION D'UN OUVRAGE QU'UN PRÉCÉDENT JUGEMENT AVAIT REGARDÉ NON COMME UN OUVRAGE PUBLIC, MAIS COMME LA PROPRIÉTÉ DU REQUÉRANT - REQUÉRANT AYANT INVOQUÉ DEVANT LE TA LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE PUBLIQUE POUR DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - COUR AYANT COMMUNIQUÉ AUX PARTIES LE MOYEN RELEVÉ D'OFFICE TIRÉ DE CE QUE, LE MUR APPARTENANT AU...

... mémoire complémentaire dans sa requête. 54-08-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. RECEVABILITÉ... 54-01-08-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUÊTE. - OBLIGATION DE MOTIVATION DE LA REQUÊTE DANS LE DÉLAI DE RECOURS - MÉCONNAISSANCE - IRRECEVABILITÉ INSUSCEPTIBLE D'ÊTRE COUVERTE APRÈS L'EXPIRATION DE CE DÉLAI ART. R. 411-1 DU CJA - FACULTÉ DE COUVRIR CETTE IRRECEVABILITÉ PAR LA PRODUCTION TARDIVE D'UN MÉMOIRE MOTIVÉ, À LA SUITE DE LA MISE EN DEMEURE ADRESSÉE PAR LE GREFFE DE LA JURIDICTION, APRÈS L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RECOURS...

.... Incidents. Non-lieu. Absence. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et... 03-04-02-005 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions d'exploitation. 03-04-03-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Commissions de remembrement. Commission départementale. 54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le16 juillet 2012...

...-08-01-03-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. Ne présentent pas ce caractère. Cause... 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-04-02-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Pouvoirs du juge. 54-08-01-03-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. Ne présentent pas ce caractère. Cause juridique distincte. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 septembre 2011 au greffe de la cour, présentée pour la...

...-08-01-03-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. Présentent ce caractère. ... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-08-01-03-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel. Présentent ce caractère. ...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la Selarl Samson et associés ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121621, 1202365 du 6 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris...

... 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation... 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour Mme F...G...veuveC..., agissant en...