... 54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... 54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour la SCI LES USINES, dont le siège est sis 3 rue du Fort de la Briche à Saint-Denis 93200, représentée par son gérant, par Me Belot, avocat ; la SCI LES USINES demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0811856 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté le surplus des...

... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Bertrand, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° de rectifier l'ordonnance n° 12VE02534 du 16 octobre 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de M. A... tendant à l'annulation du jugement du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2012, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 11VE00786 du 24 mai 2012 par lequel la Cour a partiellement fait droit à la demande la société Dalkia France tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...

... 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ... 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant... ; par Me Belot, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705055 en date du 5 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de la société André B...tendant à la décharge des droits...

... 54-08-02-002 Procédure. Voies de recours. Cassation. Compétence. 54-08-02-002-01 Procédure... 54-08-02-002 Procédure. Voies de recours. Cassation. Compétence. 54-08-02-002-01 Procédure. Voies de recours. Cassation. Compétence. Juridictions soumises au contrôle de cassation du Conseil d'Etat. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ...Vu la...

... 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ... 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me E... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802999 du 4 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2008 par lequel le maire d'Elancourt a accordé à M.D..., sur un terrain sis 14, rue de Liège et...

... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me Herrero, avocat ; M. B...demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 10VE01498, en date du 29 décembre 2011, par lequel, bien que se prononçant dans ses motifs sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

.... 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ... 335-03-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., incarcéré à...-, par Me Ngafaounain, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101949 du 15 avril 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal...

... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles respectivement le 31 octobre 2011 et le 23 janvier 2012, présentés pour M. A...B..., demeurant au... ",; M. B...demande à la Cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 09VE02678 en date du 21 juillet 2011 par lequel la 2ème chambre de la Cour de céans a mis à sa charge, ensemble avec la SCI...

... 54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... 54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour MmeC..., élisant domicile ...par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200443 du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la tierce opposition contre le jugement n° 11005615 du 13 décembre 2011 par lequel le même tribunal a rejeté la demande de M...