.... 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 juin 2011 et régularisée par la production de l'original le 29 juin 2011 et des copies requises les 27 et 28 juillet 2011, présentée pour la société Hyptique, dont le siège social est situé 13...

... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 mars 2012, présentée pour l'établissement de santé l'HOPITAL PIERRE HURABIELLE, dont le siège est 165 rue Pasteur à Bourg-Achard 27310, représenté par son représentant légal et par Me Caron, membre de la Selarl Caron, Faugeras, Fournier, Nalet, avocat...

...-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 3 juin 2010, présentée pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est situé à Atlantis - 1 avenue Eugène Freyssinet à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex...

... 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel... 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions nouvelles. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 février 2011, présentée pour M. Rafik A, demeurant ..., par Me Mouchabac, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 juin 2011 par courrier électronique et régularisé par la production de l'original le 17 juin 2011, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la Cour de prononcer le...

...-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 avril 2011 confirmée par la production de l'original le 18 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE ROUEN, représentée par son maire en exercice, par Me.Enard-Bazire ; la COMMUNE DE ROUEN demande...

... 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions... 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions nouvelles. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie A, demeurant chez B, ..., par Me Janneau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000158 du 22 mars 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

... 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Renée A, demeurant ..., par la SELARL Blery-Engueleguele Diké Avocats ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0603129-0603130 du 4 novembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 octobre...

... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 août 2010 et confirmée par la production de l'original le 11 août 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE, dont le siège est Esplanade de l'Europe, BP 1410, au Havre Cedex 76067, par la SCP Caston, Tendeiro ; la...

... recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 octobre 2010 et...