... l'indemnité. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011 sous le n° 11MA02662, présentée par MeB..., pour M. A...C..., demeurant ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001463 rendu le 19 mai 2011 par...

... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu le recours, enregistré le 8 février 2012 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 9 février 2012, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; Le ministre de la défense et des anciens combattants demande à la cour : 1 de réformer le jugement n° 0900299, 0900440, 0901464 du 8 décembre 2011 du...

.... Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n°1111881/5-2 rendu le 3 novembre 2011 par le Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a annulé sa décision du 1er avril 2011 faisant obligation à M. Wei A de quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

...'appréciation. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions... 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE, dont le siège est Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 à Metz Cedex 57071, par Me Olszak ; La...

... recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel... 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. 54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu le recours, enregistré le 2 avril 2009, du Directeur de contrôle fiscal Sud-Est ; la DIRECTION DE CONTROLE FISCAL SUD-EST demande...

... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Mathieu A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804348 du 30 décembre 2010 du Tribunal administratif de...

...-08-01-02-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. CONCLUSIONS INCIDENTES. - APPEL... 39-08-04-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. VOIES DE RECOURS. APPEL. APPEL INCIDENT. - RECEVABILITÉ - CONDITION - APPEL INCIDENT NE SOULEVANT PAS UN LITIGE DISTINCT - EXISTENCE - APPEL INCIDENT POUR RÉSILIATION FAUTIVE D'UN MARCHÉ LORSQUE L'APPEL TEND À LA RÉPARATION DE FAUTES COMMISES DANS L'EXÉCUTION DU CONTRAT. 39-08-04-01-02 L'appel incident du cocontractant d'une...

...-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 67... 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 67-03-01-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Chaussée. ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010, complétée par mémoires enregistrés les 16 mai et 4...

... contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions... 39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2009, présentée pour la...

... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour le DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE, représenté par le président du conseil général, par Me Gouard-Robert ; Le DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623941 en date du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamn...