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Termes de la recherche :
Analyse: PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D EXERCICE DES PROFESSIONS -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Tribunal administratif de Lyon (2)
Résultats filtrés sur France | Tribunal administratif de Lyon2 résultats
France, Tribunal administratif de Lyon, 25 mars 1986, CETATEXT000008246468
... employeurs. 55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES... 30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Examen du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire - Jurys - Participation de chirurgiens dentistes au jury de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire - Illégalité. 30-01-04, 55-03-02 Si l'art dentaire, dont l'exercice relève de la compétence exclusive des personnes munies du diplôme d'Etat de docteur en...
France, Tribunal administratif de Lyon, 06 mars 1980, CETATEXT000008278312
... 55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE... 55-03-04-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Conditions - 1 Distance minimale par rapport à une officine existante non exigée. 2 Clause numérique non prise en compte des pharmacies mutualistes. 55-03-04-012 Les dispositions de l'article L 577 bis du Code de la sant...
