... 48-02-01-05-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes... 48-02-01-05-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Avantages familiaux. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Tourbier, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001190 du 24 mai 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant...

... 48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou... 48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2011, présentée pour Mme Fabienne A, demeurant ..., par Me Dugard , avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702969 du 23 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif...

... du premier protocole additionnel. 48-02-01-05-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de... 15-02-01 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Traité de Rome. 26-055-02-01 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par les protocoles. Droit au respect de ses biens art. 1er du premier protocole additionnel. 48-02-01-05-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Avantages familiaux. Majoration pour enfants. 60-01 Responsabilité de la puissance...

... 48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES... 48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - REVISION PERMETTANT LE BENEFICE D'UNE ASSIMILATION CONSECUTIVE A LA REFORME STATUTAIRE DU CORPS D'ACTIVITE ARTICLE L.16 DU CODE 48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la caisse des dépôts et...

... 48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES... 48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - REVISION PERMETTANT LE BENEFICE D'UNE ASSIMILATION CONSECUTIVE A LA REFORME STATUTAIRE DU CORPS D'ACTIVITE ARTICLE L.16 DU CODE 48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Georges X... ; M. X...

... 48-02-03-11-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES... 48-02-03-11-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - REVISION DES PENSIONS CONCEDEES - REVISION PERMETTANT LE BENEFICE D'UNE ASSIMILATION CONSECUTIVE A UNE REFORME STATUTAIRE DU CORPS D'ACTIVITE ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des...

... 48-02-03-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES... 48-02-03-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis...

... 48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE ... 48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE ...Vu l'ordonnance en date du 2 février 1999 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Yvette Y... demeurant ... à Pont à Vendin-le-Vieil 62880, par la S.C.P. Lysiane et Gérald Vairon, avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 24...

... 08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS... 08-03-04 ARMEES - COMBATTANTS - CARTE DE COMBATTANT 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACE SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les...

... 48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES... 48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE ...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours...