.... Caractère forfaitaire de la pension. 67-02-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des... 60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Caractère forfaitaire de la pension. 67-02-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de participant. 67-02-03-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Existence. ...Vu, ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés, l'arrêt n° 10MA02785 du 18 juin 2012 par lequel la cour...

.... Caractère forfaitaire de la pension. ... 60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Caractère forfaitaire de la pension. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 13 janvier 2011 sous le n° 11MA00158, régularisée le 19 janvier 2011, présentée par MeA..., pour Mme B... C..., demeurant ... ; Mme C... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1001066 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice, qui lui a alloué une indemnité de 1 000 euros seulement, a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de...

... 48-03-04 Pensions. Régimes particuliers de retraite. Pensions des agents des collectivités... 48-03-04 Pensions. Régimes particuliers de retraite. Pensions des agents des collectivités locales. ...Vu, I, sous le n° 11MA01506, la requête enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour le Centre communal d'Action Sociale CCAS de la commune d'Allauch 13190, par Me C... ; Le CCAS d'Allauch demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902227 rendu le 17 février 2011 par le tribunal administratif de Marseille, le condamnant à verser à Mme D...A... la somme de 46 012,10 euros au titre du préjudice subi du...

... et de l'Union européenne. Traité de Rome. 48-02-01-04-03 Pensions. Pensions civiles et militaires... 15-02-01 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Traité de Rome. 48-02-01-04-03 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Liquidation des pensions. Bonifications. 48-02-01-05-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Avantages familiaux. Majoration pour enfants. 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en...

... pension. ... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. 60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Caractère forfaitaire de la pension. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010, présentée pour Mme Nelly A, demeurant à ... 06400, par Me Tosin ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701144, 070190 du 11 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à la...

.... Caractère forfaitaire de la pension. 67-02-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des... 60-04-04-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Modalités de la réparation. Caractère forfaitaire de la pension. 67-02-02-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de participant. 67-02-03-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010, présentée pour M. Thierry A, demeurant au ... 11110, par la SCP Marijon...

... 48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions... 48-02-02-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Conditions d'ouverture du droit à pension. ...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2010, présentée pour Mme José A, demeurant ..., par Me Planet, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705003 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2007 par laquelle la Caisse nationale de retraite des...

... 48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions... 48-02-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. 48-02-02-04-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Pensions ou allocations pour invalidité. Droit au bénéfice de l'article L. 30 du code. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la...

... l'indemnité. 48-03 Pensions. Régimes particuliers de retraite. 54-04-03-02 Procédure... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 48-03 Pensions. Régimes particuliers de retraite. 54-04-03-02 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des moyens d'ordre public. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2009, sous le n° 09MA01134, présentée pour Mme Danièle A, demeurant ..., par Me Raynaud, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606810 du 29 janvier 2009, par lequel...

... 48-02-01-10-005 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes... 48-02-01-10-005 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Révision des pensions antérieurement concédées. Révision en cas d'erreur article L. 55 du code. ...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009, présentée pour M. Pascal A, demeurant ... par Me Madignier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705205 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de reversement en date du 15...