... 48-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Contentieux des pensions... 48-02-04 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Contentieux des pensions civiles et militaires de retraite. 48-03-04 Pensions. Régimes particuliers de retraite. Pensions des agents des collectivités locales. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour Mme Marie-José A, demeurant ..., par Me Leroux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800677 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part...

...-02-04-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Contentieux des pensions civiles et militaires de... 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 48-02-04-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Contentieux des pensions civiles et militaires de retraite. Introduction de l'instance. 54-07-01-08 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Renvoi de conclusions à la juridiction compétente. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011, présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ..., par Me Tassigny ; M. A demande à la...

.... Retenues pour pension. 54-07-01-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 18-07-02-017 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Introduction de l'instance. Nécessité d'une action préalable. 36-08-02-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. Retenues pour pension. 54-07-01-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. ...Vu...

... 48-02-02-03-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles... 48-02-02-03-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Pensions civiles. Liquidation de la pension. Services pris en compte. ...Vu le recours, enregistré le 28 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0803745 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 2 juin 2008...

... - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE 48-01-05-04-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES... 36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE 48-01-05-04-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - LIQUIDATION DES PENSIONS - FORFAIT DE LA PENSION - REPARATION COMPLEMENTAIRE 48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE...

...'INDUSTRIE - PERSONNEL 48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES ... 01-09-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES NON REGLEMENTAIRES 14-06-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - PERSONNEL 48-03-05 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES ...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1997 au greffe de la Cour, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE...

... SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS 48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE... 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS 48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ...Troisième chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 1997 et 26 octobre 1998, présentés par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, domiciliée ..., représentée par son directeur général ; La CAISSE DES DEPOTS ET...

... - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS 48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE... 01-04-03-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS 48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS ...Troisième Chambre Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe de la Cour les 30 juin 1997, 29 décembre...

... - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS 48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE... 01-04-03-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS 48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS 54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES - AVIS D'AUDIENCE ...Troisième Chambre Vu la requête et le mémoire...

... 48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES... 48-02-01-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS ...Troisième chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 16 juin 1997 et 26 janvier 1998, présentés par M. Mamadou X..., demeurant 11, grande rue à Ugny-sur-Meuse Meuse ; M. X... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 25 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la validation, en...