... 48-02-01-065 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Entrée... 48-02-01-065 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions communes. Entrée en jouissance. ...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. Armel B, demeurant ..., par la société d'avocats CRTD ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713338/5-2 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 2007 par laquelle le directeur général de la Caisse des...

... 48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES ... 48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES ...recours enregistré au greffe de la cour, le 9 février 2001 présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9803160/3 en date du 13 décembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Françoise X... en condamnant l'Etat à verser à celle-ci, d'une part, les sommes correspondant à son traitement...

... 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES... 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACE SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE ...1ère chambre A VU, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 1997, la requête présentée par M. Mokhtar BROJI, demeurant chez Mme X..., ... ; M. BROJI demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9502553/3 et 9502747/3 en date du 9 avril 1997 par lequel le tribunal administratif...

...'OFFICE 48-02-01-11 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - PAIEMENT DES... 36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE 48-02-01-11 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - PAIEMENT DES PENSIONS ...4ème Chambre A VU, I sous le N 96PA04444, enregistrés au greffe de la cour les 10 décembre 1996 et 6 mars 1997, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Michèle Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9507680/5...

... 48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES... 48-02-02-04-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - RENTE VIAGERE D'INVALIDITE ARTICLES L.27 ET L.28 DU NOUVEAU CODE ...4ème Chambre B VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 octobre 2000, présentée par Madame Marie Y..., demeurant 1, le Bois des îles, rue de la Ferté Alais 91820 Boutigny-sur-Essonne, par la société d'avocats LEDOUX, PEROL et associés ; Mme Y... demande à la cour à titre principal : 1 d'annuler le...

... 48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - AYANTS... 48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT - PENSIONS DE VEUVE 54-07-01-09 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTION PREJUDICIELLE POSEE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF ...3ème chambre B VU la requête, enregistrée le 19 août 1996, présentée par Mme Odette A..., veuve X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 9409142/3-9411910/3 du 5 juin 1996 par lequel le tribunal administratif...

... 48-02-02-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES... 48-02-02-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE DES SERVICES PRIS EN COMPTE ...3ème Chambre B VU, la requête, enregistrée le 7 mai 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Claude X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 9314190/3 du 28 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

... 48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES 60... 48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES 60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE ...4ème chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 1998, présentée par M. Jean-Claude X... demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 941232 en date du 26 mars 1998, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant...

... 48-02-02-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS... 48-02-02-04 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE ...3ème Chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 1998, présentée par Mme Christiane Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande à la cour d'annuler le jugement n 9409509/5 en date du 6 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et...

...'HOMME 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES... 01-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE 26-055 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACE SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE ...1ère chambre A VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6...