... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04516, présentée pour M.A..., demeurant..., par MeC...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804897 du 4 octobre 2011 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me Bougain, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805678 du 15 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2008...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour M. B... D..., demeurant au..., par Me A...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804497 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a inform...

... 49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2011, présentée pour M. C...B...demeurant ...par la SCP Benoit Guillon ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002747 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de neuf décisions du ministre de l'intérieur portant...

... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 et régularisée le 31 mai 2012, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Vincent, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104051 du 9 janvier 2012 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation des décisions du...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2012 par télécopie, régularisée le 8 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la Sarl C...-Gréze, société d'avocats ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001667 du 13 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 par télécopie et régularisée le 2 avril 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lannegrand, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1104916 du 17 février 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de...

... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par la SCP Gottelich - Laffon ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100463 du 15 mai 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 2010 par laquelle le...

... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me Morin, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100418 du 15 mai 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision 48SI du 4 février 2011 par laquelle le ministre...

... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Roth, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104772 du 27 juin 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2011 par laquelle le...