... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2012, présentée pour M. A... C..., domicilié... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100439 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2010 par laquelle le préfet de l'Allier a confirmé son arrêté du 14...

... 49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. ... 49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1203601 du 5 juin 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 31 mai 2012 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée CT 69 située à Saint-Priest de quitter les lieux dans un délai de 36 heures ; Il fait valoir que...

... 49-05-15 Police administrative. Polices spéciales. Police des aérodromes voir Transports... 49-05-15 Police administrative. Polices spéciales. Police des aérodromes voir Transports. 65-03-04-02 Transports. Transports aériens. Aéroports. Police des aérodromes. ...Vu le recours, enregistré le 29 mars 2012, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000963 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du préfet délégué pour la sécurité et la...

... 49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ... 49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ...Vu la requête enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour Mme Claire , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905801 du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2008 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier l'a hospitalisée à la demande d'un tiers ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

... 49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ... 49-05-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, présentée pour Mme Romana A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100694 du 21 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle elle a été admise en hospitalisation sur demande d'un tiers au centre hospitalier Henri-Mondor d'Aurillac le 27 août 2008, ensemble les décisions des 11...

... 49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. ... 49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. ...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par son maire ; La commune de Saint-Bonnet-de-Mure demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203801 du 13 juin 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 8 juin 2012 du préfet du Rhône mettant en demeure les occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées AD 229...

... 49-05-002 Police administrative. Polices spéciales. ... 49-05-002 Police administrative. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour M. Jean-Louis , demeurant au ...; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001360 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2010 du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, déclarant insalubre avec possibilité d'y remédier le logement lui appartenant situé sur la commune de Saint-Donat, et de...

... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour M. Lionel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706085 du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2007 du préfet de la Savoie prononçant la saisie définitive des armes et munitions qu'il lui avait remises, et de...

... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ... 49-05-05 Police administrative. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011, présentée pour M. Dominique A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000394 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la saisie définitive de son arme, et de la décision implicite...

... 49-05-18 Police administrative. Polices spéciales. ... 49-05-18 Police administrative. Polices spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour M. Bernard A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001388 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2010 du maire de Saint-Nicolas des Biefs ordonnant le placement immédiat à la fourrière communautaire de Brugheas des chiens non identifiables ou non identifiés qu'il détenait, et à la...