... 54-01-08-02 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Ministère d'avocat. ... 54-01-08-02 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Ministère d'avocat. ...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2011 présentée par M. B...C...demeurant...; M. C...et M. A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904677 du 16 novembre 2011 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 9 septembre 2009 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté la réclamation de M. C...tendant à la...

... 54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des... 54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. Interruption par un recours administratif préalable. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 février 2012...

... 03-06 Agriculture, chasse et pêche. Bois et forêts. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance... 03-06 Agriculture, chasse et pêche. Bois et forêts. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. ...Vu le recours, enregistré le 15 avril 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 avril 2011, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimantation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qui demande à la cour d'annuler le...

... 54-01-07-06-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais... 54-01-07-06-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 14 avril 2011, présentée pour la Confédération Paysanne de la Corrèze, représentée par son président en exercice, dont le siège est situé 2 place de la Bride à Tulle 19000, par Me Etelin ; La Confédération Paysanne de la Corrèze demande à la cour : 1° d'annuler...

... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2011 présentée pour l'association de défense des intérêts des victimes de Xynthia dont le siège social est situé 30 route de la Plage à Aytré 17440 par Me Macera ; L'association de défense des intérêts des victimes de Xynthia demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

... 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des... 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 5 juillet 2011, 23 décembre 2011 et 14 mai 2012, présentés pour Mme Lydie X, demeurant ..., par Me Troupe ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000537 du 5 mai 2011 par laquelle le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 juin...

... 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver... 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Schwartz ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700044 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...

... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 6 juin 2011, présentée pour la SOCIETE ENERGY CARAIBES dont le siège social est ZI de Jarry 44 rue Henri Becquerel lieudit Jarry à Baie Mahault 97122 ; La SOCIETE ENERGY CARAIBES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

... 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver... 54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 25 juillet 2011, présentée pour M. Narfez A, demeurant au ..., par la SELARL Lacluse et Cesar, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700141 du 12 mai 2011 de la présidente du tribunal administratif de Basse-Terre rejetant son recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du...

... 54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... 54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour la SCI FONDS NICOLAS, société civile immobilière dont le siège est situé résidence Guimauve bâtiment E local 6 au Lamentin 97232, représentée par son gérant en exercice, par Me Sanchez ; La SCI FONDS NICOLAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701052 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant...