... 21-02 Cultes. Biens cultuels. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt... 21-02 Cultes. Biens cultuels. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ...Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2011 présentée pour l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS dont le siège est situé 1-3 place Sainte Croix à Poitiers Cedex 86035 et pour la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES dont le siège est situé 277 rue Saint-Jacques à Paris Cedex 05 75256, par Me Froidefond ; L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS et la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE...

... 54-01-04 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. - INTÉRÊT POUR AGIR... 54-01-04 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. - INTÉRÊT POUR AGIR - AUTORISATION DE VENTE PAR ANTICIPATION DES LOTS D'UN LOTISSEMENT : RECEVABILITÉ DU RECOURS DES TIERS DIRIGÉ CONTRE CETTE AUTORISATION. 54-01-04 Même si l'autorisation de vente par anticipation des lots d'un lotissement n'a pas d'effets urbanistiques et n'implique pas de nouvelles utilisations du sol, un tel acte concourt à la mise en oeuvre de l'autorisation de lotir initiale et facilite la réalisation de...

... personnels militaires. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours... 08-01-01 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. 54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ...Vu la requête enregistrée le 15 février 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 21 février 2011, présentée pour M. Jérémie A demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802136 du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal...

... 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence... 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA REUNION, dont le siège est 1 avenue Marcel Hoarau à Sainte-Clotilde 97490, représenté par ses représentants légaux, par Me Lauret, avocat ; Le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000498 du 31 décembre 2010 du président du...

... 54-01-08-03 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Requête collective... 54-01-08-03 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Requête collective. 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2011 sous le n° 11BX00941, présentée pour la SARL SCANNER DU MARSAN et la SAS CLINIQUE DES LANDES dont les sièges sociaux sont situés 250 rue Frédéric Joliot-Curie à Saint Pierre du Mont 40280, par Me Epailly, avocat ; La SARL...

... 54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS... 54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - AVIS DÉFAVORABLE DE L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE DEVANT LE PRÉFET - ABSENCE D'ATTEINTE À LA LIBERTÉ DE CHOISIR SA DÉFENSE DANS LE CADRE DU PROCÈS ÉQUITABLE GARANTI PAR L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES. 54-01-02-01 Les dispositions de l'article R. 424-14...

... 54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision... 54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2010, présentée pour la SOCIETE MPS, ayant son siège ZAE du Mouta à Josse 40230, par Me Lucy, avocat ; La SOCIETE MPS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900413 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Jonzac à lui verser une indemnit...

... 54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais... 54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Autres circonstances déterminant le point de départ des délais. Connaissance acquise. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour Mme Marlène X, demeurant au ..., par Me Bette ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900046 en date du 20 avril 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la réduction des...

... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2011 sous le n° 11BX00029, présentée pour M. et Mme Luc A demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802884 en date du 16 novembre 2010 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...

... 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d... 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2011, présentée par Mme Arlette , demeurant ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800456-0800457 de la présidente du tribunal administratif de Saint-Martin, en date du 22 octobre 2010, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du...