.... 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA01326, présentée pour M...

... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 4 juillet 2011, sous le numéro 11MA02542, présentée pour la SCI La Lauzière, dont le siège social est 90 rue Edmond Rostand à Marseille 13006, représentée par son gérant, par Me...

.... Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 54-01-01-02-05 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Actes déclaratifs. ...Vu la requête, enregistrée au...

... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. ...Vu la requête enregistrée le 8 septembre 2011 présentée pour l'association de défense des intérêts des victimes de Xynthia dont le siège social est situé 30 route de la Plage à Aytré 17440 par Me Macera ; L'association de défense des intérêts des victimes de...

... excès de pouvoir. 54-01-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET... 01-01-05-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - ACTE PAR LEQUEL L'ADMINISTRATION INFORME L'AGENT D'UNE RÉDUCTION DE SA NBI - SIMPLE INFORMATION DE LA NOUVELLE SITUATION DÉCOULANT DE LA MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ - CONSÉQUENCE - DÉCISION FAISANT GRIEF - ABSENCE - ACTE INSUSCEPTIBLE DE RECOURS...

... FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. MESURES D... 01-03-01-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION. MOTIVATION OBLIGATOIRE. ABSENCE D'OBLIGATION DE MOTIVATION. - DÉCISION DE MAINTIEN D'UN DÉTENU EN RÉGIME DIT DIFFÉRENCIÉ RJ1. 01-03-01-02-01-03 La décision maintenant un détenu en régime différencié n'entre dans aucune des catégories de décisions qui doivent être...

.... Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures d'ordre intérieur. ...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2011 au...

... 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. ...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00113, présentée pour M. B C, demeurant ..., par Me Perrimond, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le...

... pouvoir REP. 54-01-01-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET... 14-05-005 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE. - AVIS ÉMIS PAR L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 462-4 DU CODE DE COMMERCE - 1 PRISES DE POSITION ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES À CETTE OCCASION - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ABSENCE, SAUF DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IMPÉRATIVES OU PRESCRIPTIONS INDIVIDUELLES DONT L'AUTORITÉ POURRAIT...

.... DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE... 14-05-005 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE. - AVIS ÉMIS EN VERTU DE L'ARTICLE L. 462-1 DU CODE DE COMMERCE - 1 PRISES DE POSITION ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES À CETTE OCCASION - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ABSENCE, SAUF DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IMPÉRATIVES OU PRESCRIPTIONS INDIVIDUELLES...