... 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54... 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-06-07-01-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Demande irrecevable. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 111899/5-2 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 0704321 en date du 24 juillet 2008 annulant les...

... 54-06-05-01 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Dépens. ... 54-06-05-01 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Dépens. ...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. B...A...demande à la Cour : à titre principal, 1° d'annuler l'ordonnance n° 1217062/2-2 du 12 octobre 2012 par laquelle le vice-président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de...

... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-02-01 Procédure. Jugements... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience. ...Vu l'ordonnance en date du 14 février 2012, enregistrée le 20 février 2012 au greffe de la cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris la requête présentée pour Mlle A...C... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 3 février 2012, présentée pour Mlle...

...'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. 54-06-06-02-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée... 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication. 54-06-06-02-02 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction judiciaire. Chose jugée par le juge pénal. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour la Société SERRURERIE MALARD, dont le siège est au 2 bis rue Malard à Paris 75007, par Me Rouzaud ; la Société SERRURERIE MALARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

... 54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ... 54-06-05 Procédure. Jugements. Frais et dépens. ...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour M. Georges A, demeurant ..., par Me Sanchez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612910 du 2 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la...

... conduire. 54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. ... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-06-055 Procédure. Jugements. Amende pour recours abusif. ...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011, présentée pour M. Michaël A, demeurant au ..., par Me Cohen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815370/6-3 du 10 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision retirant 6 points du capital de points...

... 54-06-06-01 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. ... 54-06-06-01 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ CCAS, dont le siège est au Boulevard Pomaré BP 545, à Papeete 98713, en Polynésie française, par Me Paulais ; la SOCIÉTÉ CCAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800448 du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Polynésie française a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée...

...-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... 54-035-02-04 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ...Vu I, la requête, enregistrée le 14 avril 2010 sous le n°10PA01877, présentée pour M. Joseph A, demeurant ..., par Me Decker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09321 du 18 février 2010 par lequel le Tribunal...

... valeur ajoutée. 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ BESSIERES, dont le siège est au 170 rue Ordener à Paris 75018, par Me Di Dio ; la SOCIETE BESSIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0419942 en date du 12 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif...

... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-04-03 Procédure. Jugements. Rédaction des... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-04-03 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Dispositif. 54-08-01-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Intérêt pour faire appel. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010, présentée pour M. Seydou A, demeurant chez M. B ... par Me Levildier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002500/9 du 22 avril 2010, qui lui a été notifié le 22 mai suivant, en tant que, par ledit jugement le magistrat désigné par le...