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Termes de la recherche :
Analyse: Procedure - Jugements -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (3)- Tribunal administratif de Marseille (3)
3 résultats
France, Tribunal administratif de Marseille, 04 janvier 1993, CETATEXT000008267245
... - Absence d'autorisation implicite. 54-06-04-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS... 03-03-03-01-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Autorisation implicite - Demande ne comportant pas l'ensemble des renseignements nécessaires - Absence d'autorisation implicite. 54-06-04-03 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - DISPOSITIF -Cas dans lequel le juge, saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite d'autorisation d'exploiter, constate que cette autorisation n'a pas été acquise. 54-07-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET...
France, Tribunal administratif de Marseille, 01 juillet 1976, CETATEXT000008248899
... cette répartition. 54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - 54-06-05 Une faculté de... 01-03-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - DELAIS - Absence. 01-03-01-01 Aucune disposition législative ou réglementaire n'a pour effet d'édicter un délai à l'intérieur duquel le chancelier de l'université est tenu de fixer le budget de celle-ci. 01-05-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - ABSENCE - 01-05-03-02 N'est pas entachée d'erreur de droit...
France, Tribunal administratif de Marseille, 12 juillet 1974, CETATEXT000008264010
... partie, de cause et d'objet. 54-06-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA... 26-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - Propriété immobilière - Biens confisqués - Mutation cadastrale au nom de l'Etat. 26-04, 54-06-06-01 Tribunal administratif ayant rejeté une requête tendant à l'annulation d'une décision implicite refusant de prononcer d'office la mutation cadastrale et la mutation de cote, prévue aux article 1422 à 1429 du code général des impôt, de biens qui ont été confisqués au requérant, celui-ci est irrecevable à demander par une nouvelle requête...



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