... 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du... 60-04-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. ...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010, présentée pour M. B...C..., demeurant ... par Me Seatelli, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900554 du 16 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Bastia à lui...

... préjudice. Absence. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice... 24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. 39-01-02-01-04 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère administratif. Contrats relatifs au domaine public. 60-04-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. Absence. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la...

... PUBLIQUE. RÉPARATION. PRÉJUDICE. CARACTÈRE DIRECT DU PRÉJUDICE. EXISTENCE. - FRAIS D'AVOCAT EXPOSÉS LORS DE... 54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. - UTILITÉ DE FRAIS D'AVOCAT EXPOSÉS LORS DE LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE D'UN LITIGE INDEMNITAIRE CONDITION MISE À LEUR INCLUSION DANS L'INDEMNITÉ RJ1. 54-08-02-02-01-03 La détermination du caractère utile de frais d'avocat exposés lors de la procédure de règlement amiable d'un litige indemnitaire, qui...

...-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique... 01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation suffisante. Absence. 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 juin 2012, et régularisée le 25 juillet 2012...

... : actes médicaux. 60-04-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice... 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. 60-04-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Existence. 60-04-03 Responsabilité de la...

... puissance publique. Promesses. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation... 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Promesses. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la...

... publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ... 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2011, présentée pour M. A...B..., domicilié " ... ",; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902880 du 6 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a...

... art. 92 de la loi du 7 janvier 1983. 60-04-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique... 60-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par des textes spéciaux. Attroupements et rassemblements art. 92 de la loi du 7 janvier 1983. 60-04-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Existence. ...Vu, avec les mémoires et les pièces qui y sont visées, l'arrêt en date du 9 juin 2011, par lequel la cour administrative d'appel de...

...'exploitations. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du... 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 15 avril 2011, présentée pour l'EARL DU BEL EVENT, dont le siège social est situé à Augeville 76850 Bosc-Le-Hard, par Me...

.... Information et consentement du malade. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation... 60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. Information et consentement du malade. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence...